Alors que les exportations d'hydrocarbures représentaient 92,80 % de la totalité des exportations algériennes, les exportations hors hydrocarbures n'ont atteint que 2,58 milliards de dollars en 2019
Depuis l'arrivée au pouvoir de Abdelmadjid Tebboune en 2020, les exportations hors hydrocarbures n'ont cessé de croître pour atteindre 5 milliards de dollars en 2021, puis près de 7 milliards en 2022 (le plus haut niveau jamais enregistré) permettant ainsi à l'Algérie de réaliser 10% de ses exportations en dehors des hydrocarbures. Les principaux produits hors hydrocarbures exportés étaient les engrais et produits fertilisants (2,3 milliards), les produits chimiques inorganiques et terres rares (pour 1,6 milliards $) ainsi que l'acier et le fer (1,1 milliard $).
Afin d’encourager les exportations et rester dans cette lancée favorisant les exportations, un décret présidentiel n° 24-202 du 24 juin 2024, créé le Prix du Président de la République du meilleur exportateur, lequel a été publié au Journal officiel n° 45 du 4 juillet 2024. Ce décret vise à créer un prix destiné à récompenser les opérateurs économiques exerçant une activité d'exportation, en reconnaissance de leurs efforts et de leur contribution à la diversification et au développement des exportations algériennes hors hydrocarbures.
Ce prix est strictement encadré par des conditions d’obtention détaillées dans ledit décret que Legal Doctrine a souhaité exposer ici.
Objet du Prix
Le prix a pour objectif d'honorer les opérateurs économiques impliqués dans des activités d'exportation, en saluant leurs efforts et leurs contributions à la diversification et au développement des exportations algériennes hors hydrocarbures.
Catégories d'exportateurs éligibles au Prix
Le décret définit six catégories d'exportateurs éligibles au prix :
- Les exportateurs de produits industriels et pharmaceutiques,
- Les exportateurs de produits agricoles,
- Les exportateurs de services,
- Les exportateurs vers le continent africain,
- Le plus jeune exportateur,
- Les femmes exportatrices.
Critères d'attribution du Prix
La sélection du meilleur exportateur dans chaque catégorie est basée sur les critères suivants :
- Le chiffre d'affaires à l'export de l'année précédente,
- Le nombre de pays de destination,
- Le nombre d'employés dédiés aux activités d'exportation,
- Le taux de croissance moyen des ventes à l'export par rapport à l'année précédente.
Conditions d'éligibilité des exportateurs
Pour être éligibles au prix, les exportateurs doivent remplir les conditions suivantes :
- Jouir de tous les droits civils et civiques,
- Ne pas être inscrits au fichier national des auteurs d'infractions frauduleuses,
- Respecter toutes les obligations envers les services fiscaux et les organismes de sécurité sociale,
- Ne pas être sous le coup d'une interdiction légale.
Mise en place du Jury
Le décret crée une commission interministérielle au sein du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, dénommée "jury". Le jury est chargé de la sélection et de l'attribution du prix. Les membres du jury sont désignés par décision du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations, pour une durée d'une année (1) renouvelable une seule fois, sur proposition des administrations et des organismes dont ils relèvent.
Composition du Jury
Le jury est composé de :
- Le ministre du Commerce, qui en assure la présidence,
- Des membres désignés par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations pour une durée d'un an (renouvelable une fois), sur proposition des administrations et organismes dont ils relèvent.
Missions du Jury
Le jury a notamment pour missions :
- D'élaborer et d'adopter son règlement intérieur, incluant le dossier de candidature et le système d'évaluation, avec un critère de pondération en cas d'égalité entre les candidats.
- D'examiner les dossiers de candidature pour vérifier leur conformité aux conditions et critères exigés.
- D’évaluer et sélectionner l'exportateur candidat à l'obtention du prix, sur la base du système d'évaluation prévu dans le règlement intérieur.
- De proposer les lauréats au ministre du Commerce et de la Promotion des exportations pour approbation.
- D'assurer la bonne organisation de la cérémonie de remise des prix
- Le jury est chargé d'examiner les dossiers des candidats pour vérifier leur conformité aux conditions et critères exigés.
Nota Bene : La candidature pour l'obtention du prix du meilleur exportateur est volontaire.
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