La direction générale des impôts a annoncé par un communiqué qu’elle a publié sur son site Web, le référentiel des prix de l’immobilier relatif à la période biennale 2021-2022, par : wilaya, communes, zones et par types de biens (immeubles individuels, collectifs et semi collectifs, locaux, terrain…) sur le lien ci-après : https://www.mfdgi.gov.dz/referentiels.

Un référentiel de prix

Le référentiel de prix est la base de données centrale où toutes les informations relatives aux produits vendus par l'entreprise sont intégrées, stockées et liées.

Il est délivré par différentes équipes travaillant sur le produit à chaque étape du cycle de vie du produit, permettant de diffuser simplement une information certifiée, unifiée et standardisée.

Ces prix servent à liquider les droits de protection foncière et à déterminer l’IR liés aux bénéfices immobiliers générés par la transaction. Elle permet également de réguler les relations entre acteurs et de lutter contre la sous-déclaration.

Précisions du communiqué de la DGI

Selon le communiqué :

• Le référentiel prend des fourchettes (valeur minimum, valeur maximum ) de valeurs vénales immobilières (prix du marché), conçu par la DGI sur la base d’informations recueillies auprès de divers organismes, agences, entreprises et offices, activant dans le domaine de l’immobilier. 
• La valeur vénale constitue le seul paramètre retenu par la législation fiscale en vigueur, en matière de transactions immobilières, pour la détermination de la base imposable aux droits d’enregistrement, à la taxe de publicité foncière et à l'impôt sur le revenu global (plus-values de cession). 
• Le référentiel des prix publiés fera l’objet d’une actualisation périodique et de diffusion au niveau du site web de la DGI, tenant compte des évolutions pouvant affecter le marché de l'immobilier.

Les référentiels par région 

Fichier des termes de référence pour la région du SUD

https://www.mfdgi.gov.dz/referentiels/2-non-categorise/2083-transaction-sud. 

Fichier des termes de référence pour la région du EST

https://www.mfdgi.gov.dz/referentiels/2-non-categorise/2085-transaction-est.

Fichier des termes de référence pour la région du centre

https://www.mfdgi.gov.dz/referentiels/2-non-categorise/2089-transaction-centre.

Fichier des termes de référence pour la région du OUEST

https://www.mfdgi.gov.dz/referentiels/2-non-categorise/2091-transaction-ouest. 

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