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Loi n°23-20 relative à l’activité audiovisuelle

Loi n°23-20 relative à l’activité audiovisuelle

Après l'entrée en vigueur de la loi organique n° 23-14 relative à l’information précédemment abordée par Legal Doctrine dans un article antérieur, la loi n° 23-20 relative à l'activité audiovisuelle vient d'être promulguée, visant à encadrer de manière exhaustive l'exercice des activités audiovisuelles, définissant des règles claires et précises pour l'ensemble du secteur, qui englobe divers médias tels que la télévision, la radio, les plateformes numériques et les services web. Cependant, la loi n° 23-20 établit des frontières nettes en ce qui concerne la participation des binationaux dans le domaine de l'activité audiovisuelle. Dans cet article Legal Doctrine émettra les principales dispositions relatives à cette législation.

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