Dates et obligations d'achat des vignettes de voitures pour 2020

Le Directeur des Impôts de la Wilaya de Ouargla communique les dates de début et de fin d'achat des vignettes pour les voitures.

Il rappelle également les obligations et les amendes en cas de non-respect du droit.

Retrouvez le communiqué dans son intégralité ci-dessous :

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Communiqué

Vignette des voitures pour l’année 2020

Propriétaires :  

- Véhicules touristiques

- Véhicules utilitaires

La vente des vignettes de voitures pour l'année 2020 commence le dimanche 1er mars 2020 et se termine le mardi 31 mars 2020, à quatre heures de l’après-midi.

La vignette des voitures est disponible au niveau des :

• Recettes des impôts
• Recettes de la poste

N'attendez pas la dernière minute pour remplir cette obligation légale, évitez les files d'attente et les problèmes qui en découlent.

Il est attiré l'attention des propriétaires des voitures concernées par la vignette sur la nécessité de s'assurer de la tarification appropriée de la vignette avant son acquisition.

La fiche des tarifs est publiée dans le journal national et affichée chez les recettes des impôts et les recettes de la poste.

Note : chaque vignette qui n'est pas conforme à la tarification légale entraînera le retrait de la carte d’immatriculation de la voiture et elle ne sera pas rendue à la personne concernée, sauf après obtention d’une vignette adaptée et le paiement d’une amende de 100 %.

Ouargla le : 17 février 2020

Directeur des Impôts de la Wilaya

Vous êtes abonné ? Consultez les notes, communiqués et circulaires de l'Administration fiscale sur Legal Doctrine.

Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.