Actualité
Les Douanes dématérialisent le Formulaire de souscription du Titre de Passage en Douane
Soucieuse de faciliter les formalités douanières à la sortie du territoire national vers la Tunisie, la Direction Générale des Douanes met à disposition une "application online".
Celle-ci doit permettre le dépôt du formulaire Titre de Passage en Douane (TPD) pour tout véhicule, de l'imprimer en double exemplaire et de le présenter au poste frontalier.
A noter que ce service est réservé aux passagers à destination de la Tunisie par les postes frontaliers terrestres.
Le formulaire est disponible dans la rubrique "e-services" sur le nouveau site des douanes.
Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.
Laissez le droit venir à vous
Ne manquez pas La Quotidienne, la première newsletter du droit en Algérie. Recevez chaque semaine l’essentiel de l’actualité juridique africaine dans votre boîte mail.
Recommandation de l’édition

Droit des affaires
Création du prix du meilleur exportateur
Alors que les exportations d'hydrocarbures représentaient 92,80 % de la totalité des exportations algériennes, les exportations hors hydrocarbures n'ont atteint que 2,58 milliards de dollars en 2019 Depuis l'arrivée au p…
3 min

Afrique
