Le Ministère du Commerce affirme sa saisie automatique des instances judiciaires

Suite aux déclarations et aux commentaires publiés dans certains médias évoquant la nécessité de saisir les instances judiciaires compétentes concernant les actes illégaux et nuisibles à l'économie nationale.

Dans le cadre des missions de ses différentes brigades de contrôle de la qualité et de la Répression des Fraudes à travers le territoire national , notamment au niveau des frontières (aéroports et points de transit terrestres et maritimes), le Ministère du Commerce travaille en coordination permanente avec les différents services chargés de la protection de l'économie nationale dans la stricte application de la loi et saisit automatiquement les instances judiciaires compétentes en cas de dépassement ou de fraude.

Concernant l'affaire des deux conteneurs chargés de pièces de rechange contrefaites et qui avaient été autorisés à accéder au marché national de manière illégale au niveau du port d'Alger, le Ministère du Commerce ,à travers ses services centraux et extérieurs et en collaboration avec les services de sécurité et des douanes, a réagi rigoureusement contre les auteurs de cette infraction . Cette intervention lui a permis de récupérer les conteneurs chargés de pièces de rechange en question et d'engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de l'infraction en déposant une plainte prés le tribunal territorialement compétent en octobre 2015. Ce qui a mené à l'incarcération des personnes impliquées à l'exception d'un seul accusé, qui est en fuite à l'étranger.

A cet effet, le ministère du Commerce réitère son engagement à punir tous les actes suspects et illégaux, en coordination avec les différents services et la justice dont les portes ont toujours été ouvertes pour traiter ces dossiers avec responsabilité et intégrité dans le cadre de l'action gouvernementale coordonnée visant à lutter contre ces fléaux.