Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit administratif
L'Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI)
L’Agence Nationale de Développement de l’Investissement est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée par l’ article 6 de l'ordonnanc…
3 min
Droit de l'investissement
Composition du Comité National de Labellisation Startup
Pour rappel, un Comité National de Labellisation est prévu pour décerner notamment le label "Startup" aux entreprises algériennes. Il est présidé par le ministre chargé des startup ou son représentant. Il est mis en plac…
4 min
Droit commercial
Le Ministère de l'Intérieur adresse un communiqué aux startups
La start-up, un partenaire du développement local " Une idée, un projet, une réalité" Vous êtes une start-up ou un porteur de projets et vous développez des solutions innovantes dans les domaines suivants : Service publi…
1 min
Droit d'hydrocarbure
L'investissement au cœur du projet de loi des hydrocarbures
ALGER - Le projet de loi sur les hydrocarbures, adopté dimanche par le Conseil des ministres, constitue un cadre juridique en faveur du développement de l'investissement dans l'ensemble du secteur énergétique, y compris…
3 min
Droit de l'investissement
الاستثمار في قلب مشروع قانون المحروقات
الجزائر ــ يشكل مشروع قانون المحروقات الذي اعتمده مجلس الوزراء يوم الأحد إطارًا قانونيًا لتطوير الاستثمار في قطاع الطاقة بأكمله، بما في ذلك التعدين، مما يجعله أكثر جاذبية للشركاء الأجانب. لقد كان من الضروري مراجعة النظام…
2 min
Droit fiscal
Fonds de réserve et projet d’investissement : nouvelle affectation des ressources du régime général.
L’organisation de la sécurité sociale est fortement encadrée par le législateur mais aussi par les concernés. Autrement-dit les partenaires sociaux (représentants des travailleurs). Aujourd'hui, le fonds de réserve et le…
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Droit social
صناديق الاحتياط ومشاريع الاستثمار: إعادة تخصيص الموارد في النظام العام الجديد
يتم تنظيم الضمان الاجتماعي بحرص من قبل المشرع وأيضًا من قبل المختصين. بمعنى آخر، الشركاء الاجتماعيين (ممثلي العمال)، ويتم اليوم إدراج الصندوق الاحتياطي والمشروع الاستثماري في تخصيص موارد النظام العام. يوجد الآن صناديق كب…
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