Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit administratif
Certificat de travail et attestation de travail en droit algérien
Au cours d’une carrière professionnelle, plusieurs documents administratifs accompagnent l’employé afin de mener à bien son parcours professionnel. Cependant certains de ces documents semblent être en mesure de porter à…
4 min
Droit pénal
Déontologie des experts comptables en Algérie
L’expert-comptable est un professionnel chargé de tenir les comptes des entreprises civiles et commerciales. Ses activités varient entre la gestion des comptes de l'entreprise, la réalisation des audits comptables, etc.…
3 min
Droit du travail
Rémunération : le 13e mois, représente-t-il une obligation à l'égard de l'employeur ?
La prime est une somme versée à un salarié par son employeur, et elle est distincte de son salaire habituel, cela signifie qu’elle est versée en supplément de son salaire de base. Traditionnellement, la prime de 13e mois…
2 min
Droit social
La prime de panier repas en Algérie
La “prime de panier”, ou prime de “panier repas”, est une indemnité de repas, versée au salarié par l’employeur dans le cadre de ses déplacements professionnels. Notamment dans les cas où, pour les besoins de son travail…
4 min
Droit du travail
La durée légale du temps de travail
La durée légale du temps de travail est le temps de travail effectif fixé actuellement à 40 heures par semaine par la loi, que les salariés accomplissent dans le cadre d’un contrat de travail, à temps complet. Cette duré…
8 min
Droit du travail
Le cadre juridique du recrutement en Algérie
Le recrutement est l’ensemble des moyens mis en œuvre pour répondre au besoin d’effectif de l’entreprise. Le recrutement est soumis à des conditions strictes en droit algérien tel que des conditions d’âge, de compétences…
5 min
Droit du travail
La rupture du CDI en Algérie
La rupture du CDI est la cessation du contrat de travail. Les cas de cessation du contrat de travail sont prévus à l’article 66 de la loi 90-11 relative aux relations de travail , lequel prévoit une liste limitative des…
5 min
Droit du travail
Les congés payés en Algérie
Les congés payés sont les temps de repos prévus durant le temps de travail, et pendant lesquels le travailleur est rémunéré. Ces temps de repos permettent au travailleur de consacrer plus de temps à sa vie privée. Ils so…
4 min
Droit du travail
Les accidents de travail en Algérie
L’accident de travail est l’accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou à l’occasion du travail ou travaillant à quelque titre ou à quelque lieu que c…
4 min
Droit du travail
Le comité de participation en Algérie
En Algérie, le législateur a choisi d’accorder un rôle et une représentation des salariés au sein de l’organisme employeur à partir d’un certain seuil. À partir de 20 travailleurs, toute entreprise algérienne a obligatio…
5 min
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