Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit constitutionnel
Le pouvoir législatif : quelles sont ses compétences ?
Le pouvoir législatif est régi par la constitution dans le chapitre II de sa seconde partie. Il s’agit d’une branche dite législative dirigée par un organe ; “le parlement”. Le pouvoir législatif : un parlement bicaméral…
3 min
Droit constitutionnel
صلاحيات السلطة التشريعية
تخضع السلطة التشريعية للدستور في الفصل الثاني من الجزء الثاني. وهو ما يسمى فرع تشريعي برئاسة الجهاز "البرلمان". السلطة التشريعية: البرلمان المتكون من مجلسين. يتكون البرلمان من مجلسين. وبالتالي، فإنه يشمل مجلسين هما المجل…
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Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif : pouvoirs et limites.
L’Etat algérien depuis sa première Constitution de 1963, à travers l’organisation de ses pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), constitue un régime mixte. Qu’est-ce qu’un régime mixte ? Aussi appelé régime semi-p…
5 min
Droit constitutionnel
السلطة التنفيذية: القوى والحدود
شكلت الدولة الجزائرية نظامًا مختلطًا من خلال دستورها الأول عام 1963، من خلال تنظيم سلطاتها التنفيذية والتشريعية والقضائية. ما هو النظام المختلط؟ يعرف أيضا هذا النظام باسم النظام شبه الرئاسي، يتألف من التوزيع الشبه العادل…
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Droit pénal
Diffamation en Algérie : la liberté d’expression cantonnée
A ce jour, la diffamation en Algérie est un sujet d'actualité qui a suscité l'intérêt de plusieurs de nos lecteurs. Pour en déterminer le cadre légal, il convient de rappeler la liberté d'expression et des médias consacr…
3 min
Droit constitutionnel
Quels sont les principes fondamentaux de la constitution Algérienne ?
Depuis son indépendance, l ’Algérie a connu quatre constitutions différentes à savoir en 1963, en 1976 révisée trois fois, en 1989 et enfin, la constitution de 1996 qui a son tour a été révisée en 2002, 2008 et en 2016.…
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Droit constitutionnel
أهم أركان الدستور الجزائري
عرفت الجزائر منذ الاستقلال، أربعة دساتير مختلفة ، وهي 1963 و 1976 المعدلة ثلاث مرات ، في عام 1989 ، ودستور 1996 ، الذي تم تعديله في 2002 و 2008 و 2016. تجد المبادئ الأساسية مكانها في الجزء الأول من الدستور بسبب أهميتها.…
3 min
Droit constitutionnel
التحليل الجديد للدستور
سوف تقدم منذ هذا الأحد 30 جويلية ولمدة أسبوع كامل، ليغال دوكترين LEGAL DOCTRINEلقرائها تحليلًا للدستور الجزائري كل يوم، حيث سيكون تقريرًا مقسمًا إلى سبعة أجزاء على النحو التالي: الجزء الأول تحت عنوان "المبادئ الأساسية لل…
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Droit constitutionnel
Article 102 de la Constitution : en quoi consiste-t-il ?
“ART. 102 - Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et, après avoi…
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Droit constitutionnel
Communiqué Ministère de l'Intérieur : bilan pour l'élection Présidentielle 2019
Le bilan provisoire de la remise des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les postulants a la candidature a l’élection de la Présidence de la République arrêté le mardi 22 janvier 2019 Le Ministèr…
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