Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit pénal
Le droit pénal des délinquants mineurs
Le droit pénal des délinquants mineurs est principalement abordé dans le Livre III du code de procédure pénale algérien (ci-après le “CPP”), intitulé “Des règles propres à l’enfance délinquante” aux article 442 et suivan…
5 min
Droit pénal
La prostitution en Algérie : que prévoit la loi
Selon des données de l’OADH (organisation algérienne des droits de l’homme), la prostitution est présente dans toutes les grandes villes algériennes, et plus particulièrement encore dans les villes balnéaires ou le touri…
4 min
Droit pénal
La responsabilité des personnes morales en matière de contrebande
Les personnes morales qu’elles effectuent des opérations de ventes ou d’achat nécessitent parfois l’expédition ou la réception d’une marchandise à la suite d’une transaction commerciale. Cela implique nécessairement le f…
2 min
Droit pénal
La répression de la contrebande
Le délit de la contrebande est encadré juridiquement par de nombreux textes législatifs et réglementaires. Ce délit est principalement puni par l’ordonnance n° 05-06 en date du 23 août 2005. Les peines encourues par les…
3 min
Droit de douane
Les délits douaniers en Algérie
Les délits douaniers en Algérie représentent une catégorie des infractions douanières répertoriées à l’article 318 du Code des douanes. Au même titre que les contraventions, les délits douaniers se divisent en deux class…
4 min
Droit de douane
Les contraventions douanières
Les transactions commerciales conclues entre deux ou plusieurs opérateurs économiques, situés dans deux pays distincts donnent nécessairement lieu au franchissement des frontières. À ce jour, les échanges sont fortement…
6 min
Droit judiciaire
Le Conseil des Ministre adopte l'amendement du Code de procédure pénale algérien
Le Conseil des ministres réuni, dimanche, sous la présidence du chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah a adopté le projet de loi amendant l'Ordonnance N 66-155 du 08 juin 1966 portant Code de Procédure pénale, présenté par…
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Droit pénal
أنواع الحيوانات المحمية في الجزائر: هل يحظى النمر على الحماية؟
نظرًا لأن الحيوانات والنباتات البرية متنوعة للغاية، الا أن بعض الأنواع تحظى على نظام الحماية لندرتها، لأن هذه الأنواع عادة ما تعتبر مهددة بالانقراض. يتم تنظيم هذه الأنواع المحمية بصرامة في جميع أنحاء العالم، وذلك للحفاظ…
2 min
Droit pénal
Incitation à la haine en Algérie : quelle est la position du législateur ?
À travers les législations de plusieurs États du monde entier, l’incitation à la haine, souvent suivie des délits pour propos racistes, menaces et injures, trouve sa place dans le code pénal. Ainsi, le fait d’inciter les…
1 min
Droit pénal
التحريض على الكراهية في الجزائر: ما هو موقف المشرع؟
من خلال تشريعات العديد من الدول في جميع أنحاء العالم، يوجد التحريض على الكراهية، وغالبًا ما يتبعه جرائم الخطاب العنصري والتهديدات والشتائم، حيث أنه يجد مكانه في قانون العقوبات. على سبيل المثال، يعتبر تحريض المواطنين على…
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