Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit social
Création d'entreprise : précisions sur le congé non rémunéré
Legal Doctrine avait déjà évoqué le sujet du “ congé non rémunéré pour la création de son entreprise ”, en expliquant que la loi n° 22-16 du 20 juillet 2022 permet aux travailleurs de prendre un congé non rémunéré d’une…
3 min
Droit social
Création d'entreprise : précisions sur le congé non rémunéré
Legal Doctrine avait déjà évoqué le sujet du “ congé non rémunéré pour la création de son entreprise ”, en expliquant que la loi n° 22-16 du 20 juillet 2022 permet aux travailleurs de prendre un congé non rémunéré d’une…
3 min
Droit social
Nouvelles mesures pour les bénéficiaires de l’allocation chômage
Dans une précédente contribution , Legal Doctrine avait évoqué le sujet des allocations chômage, une aide aux jeunes algériens sans emploi. Le Président de la République, Monsieur A. Tebboune avait annoncé que les jeunes…
3 min
Droit social
Un congé non rémunéré pour créer sa propre entreprise
Plusieurs membres de l’APN, lors du débat du projet d’amendement de la loi 90-11 relative aux relations de travail, avaient évoqué l'idée d' introduire un nouveau droit au travailleur salarié à un congé sans solde d’une…
2 min
Droit social
La nouvelle loi régissant les relations de travail et la promotion de l’entreprenariat
Un avant projet de loi qui porte sur la modification et la complétion de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail a été présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale de…
3 min
Droit social
Tout sur la carte chifa en Algérie
La protection sociale représente un ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus et aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux qu’ils rencontrent, et d'a…
5 min
Droit social
Stage: tableau national des architectes
Un architecte est chargé des différentes phases de la réalisation d’un ouvrage, conception d’un bâtiment, immeuble, maison individuelle, bâtiment public, jusqu'à la réception des travaux. Tout en tenant compte des contra…
3 min
Droit social
Augmentation des pensions de retraite
Pour bénéficier de la pension de retraite, le travailleur doit remplir deux conditions : atteindre l’âge de 60 ans, (il est possible pour la femme travailleuse de prendre sa retraite, à sa demande, à partir de 55 ans), e…
2 min
Droit fiscal
L'obligation de tenue des livres légaux en droit algérien
Le 23 Février 2022 trois cabinets internationaux d’audit-conseil présents en Algérie, composant ce que l’on appelle plus communément les “BIG FOUR” ont été suspendus de leurs activités. Il s’agit plus précisément des cab…
5 min
Droit fiscal
Établissement du certificat d'existence
Le certificat d’existence est un document établi par le service des impôts. Il comporte un code d’article fiscal unique. Ce document permet à l'entreprise d'exister fiscalement auprès des services des impôts. Pour les no…
2 min
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