Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit social
La prime de panier repas en Algérie
La “prime de panier”, ou prime de “panier repas”, est une indemnité de repas, versée au salarié par l’employeur dans le cadre de ses déplacements professionnels. Notamment dans les cas où, pour les besoins de son travail…
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Droit social
L’affiliation des nouveaux salariés à la CNAS
L’affiliation des nouveaux salariés à la CNAS L’article 35 du d écret législatif n° 94-11 du 26 mai 1994 énonce que “les employeurs sont tenus d’assurer contre le risque de privation d’emploi, tout travailleur remplissan…
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Droit social
La télédéclaration CNAS en Algérie
La CNAS est la Caisse nationale des Assurances sociales des travailleurs salariés. Elle est un organisme distinct de la CASNOS (caisse nationale de sécurité sociale des non salariés) pour les non salariés, ou encore de l…
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Droit social
L'ANSEJ rattachée au ministère de la Micro-entreprise, des Startup et de l'Économie de la connaissance
Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune a instruit, à l'occasion de la réunion du Conseil des ministres tenue le dimanche 8 mars 2020, que l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSEJ) soit dorén…
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Droit social
État civil : retour à la légalisation centralisée
En application du télégramme du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire - Direction Générale des Libertés publiques et des Affaires Publiques, du 16/10/2019, sous le numéro 3…
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Droit social
بلاغ رسمي لوزارة الداخلية والجماعات المحلية
تعتزم وزارة الداخلية والجماعات المحلية والتهيئة العمرانية تنظيم ندوة دولية مخصصة للشركات الناشئة تحت عنوان " دعم المؤسسات الناشئة في مجالات المرفق العمومي والعنونة " يوم 16 نوفمبر 2019 في الجزائر العاصمة. الهدف الرئيسي ل…
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Droit social
تخصيص ميزانية 285 مليار دينار لمشاريع الإسكان
أوضح وزير السكن أنه سيتم تخصيص هذا المبلغ لتولي أعمال 217000 وحدة سكنية قيد الإنشاء، وبناء 13000 أخرى جديدة خلال جلسة مع اللجنة المالية للمجلس الشعبي الوطني برئاسة رئيسها طارق تريدي وبحضور وزير العلاقات مع البرلمان فتحي…
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Droit social
Collectivités territoriales : les citoyens bientôt consultés pour les projets communaux
C'est lors d'une intervention faîte par le Premier ministre, Nour Eddine Bedoui, en date du 29 mars 2018 que le projet de loi relatif aux collectivités territoriales a été annoncé. L'intervention de ce projet de loi sera…
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Droit social
L'indemnisation au chômage des travailleurs du sud généralisée
L'indemnisation au chômage concernant la canicule dont bénéficient les employés des secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l'hydraulique concernera à présent l'entièreté du territoire national, et ce, conformément…
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Droit social
Nouveau ! Le logement locatif promotionnel bientôt institué
Lors d’une visite d’inspection dans la wilaya de Saïda, le ministre a indiqué que ce décret, qui fait l’objet actuellement de débat pour l’enrichir par les acteurs et les spécialistes du domaine et les promoteurs immobil…
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