Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit international
La convention relative aux droits de l'enfant en Algérie
La convention relative aux droits de l’enfant a été ratifiée par l'Algérie en avril 1993, une occasion pour l'Etat algérien de confirmer les engagements déjà pris dans son arsenal juridique et sa politique de l'enfance.…
4 min
Droit international
Le commerce de troc frontalier
Le commerce de troc frontalier est destiné à faciliter l'approvisionnement des populations résidant dans certaines zones reculées du sud Algérien. Depuis longtemps, les pouvoirs publics accordent une grande importance au…
5 min
Droit international
Les immunités
L’immunité est une prérogative accordée à certaines personnes par la loi, qui interdit dans certaines circonstances leurs condamnations par la justice. Nous pouvons distinguer principalement, l’immunité parlementaire, di…
4 min
Droit international
Conflit de lois dans le temps
Une loi est applicable dans le temps à compter de la date de son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation. Son entrée en vigueur produit des effets juridiques. Cependant, il peut arriver que deux lois portant sur un même…
4 min
Droit international
La connexité
En matière interne, il y a connexité lorsque deux demandes distinctes mais très liées sur le fond sont portées devant deux juridictions différentes. Il arrive souvent que deux affaires portées devant des juridictions dis…
3 min
Droit international
La litispendance
La litispendance relève dans la théorie du droit international privé des conflits de procédure. Il s’agit d’éviter les décisions inconciliables. La litispendance, prévue par les dispositions du code de procédure civile e…
3 min
Droit international
Exercice des missions de police dans le cadre du respect des droits de l’homme
La police est désignée, comme étant, un ensemble d'organes et d'institutions assurant le maintien de l'ordre public et la répression des infractions, dans un État déterminé. Les principales missions de la police, consist…
4 min
Droit international
L’immatriculation des navires
Comme tout moyen de transport, le navire se doit d’être immatriculé. L'immatriculation du navire est l'acte par lequel un navire est inscrit au registre national des navires. Cette immatriculation joue un rôle fondamenta…
3 min
Droit international
Les accords commerciaux avec l’Algérie
L’ouverture commerciale, corollaire de la libéralisation de l’économie algérienne, est un élément essentiel de son intégration au marché mondial. Elle doit conduire à plus d’efficacité dans l’allocation des ressources, à…
4 min
Droit de la propriété intellectuelle
Protection de la marque à l'international
Enregistrer sa marque en Algérie confère à son propriétaire une protection sur le territoire Algérien. Pour autant la marque algérienne sera t-elle protégée à l’étranger? Pour protéger sa marque Algérienne à l’internatio…
4 min
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