Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit du numérique
La protection des droits d’auteurs dans l’environnement numérique
L’environnement numérique constitue un espace vaste au sein duquel des milliards d’utilisateurs ont accès et accomplissent des tâches et des actions en continu. On y trouve des œuvres et des créations de l’esprit qui son…
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Droit du numérique
La ratification de l'Algérie de la convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité
La convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité datant du 21 décembre 2010 a été ratifiée par l’Algérie par le Décret présidentiel n°14-252 du 8 septembre 2014 dans un but d’entraide internationale en vue…
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Droit du numérique
Les dispositifs procéduraux de lutte contre la cybercriminalité
La cybercriminalité est définie comme toute activité criminelle qui a lieu sur/ou par le biais d'ordinateurs, d'Internet ou d'autres technologies reconnues par la loi sur les technologies de l'information. La cybercrimin…
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Droit du numérique
Modernisation et numérisation du secteur de l’enseignement supérieur
L'enseignement supérieur est un lieu central pour la création de nouvelles formes de savoir. Les technologies numériques sont des moyens essentiels pour exploiter ce potentiel. Les universités ont pour caractéristiques d…
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Droit du numérique
Certification électronique
Le certificat électronique est un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et le signataire. Il permet donc l’identification et l’authentification des…
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Droit du numérique
Numérisation et digitalisation des systèmes d'information économique
Avec l'arrivée du coronavirus en 2020, l'Algérie a mis en place des mesures de lutte contre la propagation de ce dernier comme dans tous les pays du monde. Ces mesures ont constitué un élément favorisant le processus de…
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Droit du numérique
Télédéclaration des impôts : Moussahama’tic
La direction générale des impôts DGI en Algérie, a lancé un nouveau portail électronique de télédéclaration "Moussahama’tic", afin de simplifier le paiement en ligne des impôts et taxes dus par les contribuables algérien…
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Droit du numérique
Web scraping et droit algérien
Les moteurs de recherches tels que Google, nous suggèrent souvent des termes avant même d’avoir écrit plus de deux lettres sur le clavier, la raison est que ce dernier utilise depuis longtemps des robots d’indexation vis…
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Droit du numérique
Le registre de commerce électronique : nouvelle prorogation de délai
Le délai fixé pour convertir le registre du commerce traditionnel en document électronique a été, une nouvelle fois, prorogé au 30 juin prochain, par le décret exécutif n°22-50 du 23 janvier 2022 modifiant le décret exéc…
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Droit du numérique
Statut d’influenceur en droit algérien
Le scandale du “Futur Gate” fait rage sur les réseaux sociaux et le web. Cette affaire nous ouvre les yeux sur la nécessité d’un encadrement juridique du métier d’influenceur. Un influenceur est une personne créatrice de…
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