Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit du numérique
Services en ligne Ministère de la Justice : la naturalisation signée électroniquement !
Dans le cadre de la généralisation des services judiciaires fournis à distance, le ministère de la Justice a mis en service une nouvelle prestation au profit du citoyen ayant acquis la nationalité algérienne. Il s'agit d…
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Droit du numérique
La loi relative au commerce électronique entre en vigueur
La loi relative au commerce électronique, fixant les règles générales du commerce électronique des biens et des services, a été publiée au dernier journal officiel (N 28). Au sens de cette loi, signée par le président de…
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Droit du numérique
دخول قانون التجارة الإلكترونية حيز التنفيذ
نُشر قانون التجارة الإلكترونية، الذي يحدد القواعد العامة للتجارة الإلكترونية للسلع والخدمات، في الجريدة الرسمية الأخيرة (رقم 28). وبموجب هذا القانون الموقّع من رئيس الجمهورية عبد العزيز بوتفليقة، تعني أن التجارة الإلكترو…
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Droit du numérique
E-Commerce Algérie : la nouvelle loi sur le commerce électronique privilégie des sanctions financières
Il est institué auprès du centre national du registre du commerce un fichier national des e-fournisseurs inscrit au registre du commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers. Selon la loi, le E-fournisseur doit p…
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Droit du numérique
La certification électronique pour accompagner l’émergence d’une économie numérique en Algérie
Avant toute chose, il faut savoir qu'une signature électronique, parfois appelée signature numérique n'a pas d'apparence visuelle comme une signature manuscrite. La signature numérique telle qu'elle existe actuellement d…
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Droit du numérique
Un mail a-t-il valeur juridique ?
Les échanges par mail sont devenus tellement banals qu'on en oublie parfois sa valeur légale... Un courrier électronique a-t-il la même valeur juridique qu'un manuscrit ? Si sa facilité d'emploi l'apparente aux échanges…
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Droit du numérique
هل للبريد الإلكتروني قيمة قانونية
أصبح التبادل بالبريد الإلكتروني أمرًا شائعًا لدرجة أن المرء ينسى أحيانًا قيمته القانونية ... هل للبريد الإلكتروني نفس القيمة القانونية مثل الوثيقة؟ حيث أنه إذا كان البريد الالكتروني سهل الاستخدام في عمليات التبادل في شكل…
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Droit du numérique
“Projet de loi E-commerce : Nécessité d’associer d’autres secteurs pour une meilleure application” est verrouillé
Des membres du Conseil de la Nation ont précisé la nécessité d'arrêter les articles prévus dans le projet de loi et d'associer les autres secteurs pour une meilleure application sur le terrain lors d'une séance en présen…
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Droit du numérique
قانون التجارة الإلكترونية: الحاجة إلى ربط القطاعات الأخرى من أجل تطبيق أفضل
حدد أعضاء مجلس الأمة ضرورة اعتماد المواد المنصوص عليها في مشروع القانون وربط القطاعات الأخرى بطلب أفضل على أرض الواقع خلال اجتماع بحضور وزير البريد والاتصالات هدى إيمان فرعون. ان قانون التجارة الإلكترونية لعام 2015 المتو…
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Droit du numérique
عندما تلتقي ليغال دوكترين LEGAL DOCTRINE بالتكنولوجيا
شاركت شركتنا للخدمات القانونية عبر الإنترنت بموجب القانون الجزائري، في أول معرض NAPEC لها في 25 و 26 و 27 و 28 مارس في مركز وهران للمؤتمرات. NAPEC هي الفرصة لليغال دوكترين للالتقاء بالمستثمرين لتقديم أول منصة قانونية لهم…
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