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- Promulguée le
- 12 janvier 2012
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi organique n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative à l'information
Loi organique n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative à l'information.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 3 bis, 34, 35, 36, 38,39, 41, 63, 119, 120, 123 (alinéa 4), 125 (alinéa 2), 126 et 165 (alinéa 2) ;
Vu la loi organique