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Décision du 9 janvier 2020 modifiant et complétant la décision du 10 juillet 2004 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut conseil de la langue arabe.
- Promulguée le
- 9 janvier 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 13 Joumada El Oula 1441 correspondant au 9 janvier 2020 modifiant et complétant la décision du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut conseil de la langue arabe.
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Le président du Haut conseil de la langue arabe,