Répertoire des textes juridiques

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Décret exécutif n° 07-348 du 14 novembre 2007 modifiant et complétant  le  décret  exécutif  n°03-297 du 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels.

Promulguée le
14 novembre 2007

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14 novembre 2007Promulguée le