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Proclamation n°03/P.CC/19 du 16 décembre 2019 portant résultats définitifs de l’élection du Président de la République
- Promulguée le
- 16 décembre 2019
Chronologie du texte
Voir l’historique completProclamation n°03/P.CC/19 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant résultats définitifs de l’élection du Président de la République.
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Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85, 87, 88, 89 et 182 (alinéas 2 et 3) ;
Vu la loi organique n°16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment ses articles 137, 145, 148, 160 (alinéa 2), 163 (alinéa 4) et 172 ;