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Avis du Ministère du commerce aux consommateurs et professionnels exerçant l'activité de teinturiers, blanchisseries et nettoyage à sec
- Promulguée le
- 29 novembre 2018
Chronologie du texte
Voir l’historique completAVIS DU MINISTERE DU COMMERCE
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des consommateurs et des professionnels exerçant l'activité de teinturiers, blanchisseries et nettoyage à sec que l'arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 Juin 2018 qui fixe les modalités d'informations spécifiques applicables aux services de teintureries, blanchisseries et nettoyage à sec a été publié au Journal Officiel n°60 du 10 octobre 2018 et ce, en application des dispositions de l'article 57 du décret exécutif n°13-378 du 5