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Circulaire N°01 MF DGI DLRF LFC08: Affectation du produit de l’IRG, catégorie des revenus fonciers

Promulguée le
27 juillet 2008

Chronologie du texte

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27 juillet 2008Promulguée le

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales 

                                                                                                                     Circulaire à

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