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Circulaire N°04 MF DGI DLRF LFC08: Institution de la possibilité de l’alignement de l’amortissement fiscal des biens acquis dans le cadre du crédit-bail sur l’amortissement financier - Suppression du mode d’amortissement linéaire accéléré dont bénéficiaient les activités de crédit-bail - Réintroduction des paragraphes 2 et 3 au niveau de l’article 174 du CIDTA relatif aux systèmes d’amortissement dégressif et progressif.
- Promulguée le
- 27 juillet 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completMinistère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales
Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services fiscaux.
| Objet | Référence |
| - Institution de la possibilité de l’alignement de l’amortissement fiscal des biens acquis dans le cadre du crédit-bail sur l’amortissement financier. - Suppression du mode d’amortissement linéaire accéléré dont bénéficiaient les activités de crédit-bail |