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Circulaire N°05 MF DGI DLRF LFC08 : Relèvement du taux de la TAP pour l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures
- Promulguée le
- 23 juillet 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completMinistère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales
Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services fiscaux.
| Objet | Référence |
| Relèvement du taux de la TAP pour l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures. | - Articles 8 de l’ordonnance n° 08-02 de la 27/07/08 portant loi de finances complémentaire pour 2008 ; - Article 222 |