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- Promulguée le
- 1 janvier 2009
Chronologie du texte
Voir l’historique completMinistère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales
Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Services Fiscaux.
| Objet | Référence |
| Dispositions relatives à l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU). | -Articles 9, 10, 11, 12 et 13 de l’ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008, portant loi de finances complémentaire pour 2008 ; -Articles 282 ter, 282sexiés, 282septiés et 282octiés code des impôts directs et taxes assimilées. |
La