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DGD: Facilitations des procédures Douanières concernant la sortie d’urgence du territoire national pour les ressortissants étrangers et particuliers non-résidents non accompagnés de leur véhicules
- Promulguée le
- 21 avril 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completDirection Générale des Douane
AVIS 03
La Direction Générale des Douane :
Facilitations des procédures Douanières