Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 4 février 2020
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Voir l’historique completMINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
COMMUNIQUE RELATIF AUX CONTRIBUABLES RELEVANT DE L’IFU ET AUX PROFESSIONS LIBERALES
Il est porté à la connaissance des contribuables relevant de l'Impôt forfaitaire unique (IFU) que le délai de souscription de