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- Promulguée le
- 29 janvier 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completMINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
COMMUNIQUE
RELATIF AUX OBLIGATIONS FISCALES DES CONTRIBUABLES RELEVANT DE L’IFU
Il est porté à la connaissance des contribuables relevant du régime de l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU), que le délai de souscription de