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Règlement n°05-04 du 13 octobre 2005 portant sur le système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents
- Promulguée le
- 13 octobre 2005
Chronologie du texte
Voir l’historique completREGLEMENT N° 05-04 DU 13 OCTOBRE 2005 PORTANT SUR LE SYSTÈME DE RÈGLEMENTS BRUTS EN TEMPS RÉEL DE GROS MONTANTS ET PAIEMENTS URGENTS
- Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ;
- Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;
- Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 56, 57 et 62
- Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;
- Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 56, 57 et 62