Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit d'hydrocarbure
L'Algérie bientôt leader dans le domaine des panneaux photovoltaïques
L’Algérie, grâce à sa superficie et son emplacement stratégique, dispose d’un potentiel en matière de production d’énergies renouvelables. De ce fait, il a été annoncé un programme ambitieux qui aidera la hausse de la pa…
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Droit d'hydrocarbure
Bases de vie : règles et inauguration à In Amenas
Par un communiqué, le groupe pétrolier et gazier Sonatrach a annoncé l’inauguration d’une nouvelle base de vie à In Amenas. Cette inauguration a eu lieu lors de la visite du vice-président de Sonatrach, chargé de l'activ…
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Droit d'hydrocarbure
Réactivation du Haut Conseil National de l’Energie
En vertu du décret présidentiel n°22-112 du 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l’énergie , a été créé un Haut conseil de l’énergie chargé de fixer les orientations en matière de politique énergétique nation…
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Droit d'hydrocarbure
Les moyens d’industrialisation en Algérie
Les exportations de l'Algérie hors hydrocarbures auraient enregistré une hausse de 64,56% durant les 4 premiers mois de 2021 par rapport à la même période de l'année précédente, s'établissant à 1,14 milliards USD, selon…
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Droit pénal
L'Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures
L’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures, a été créée en Algérie en 2005, dans le but de gérer les activités relatives aux hydrocarbures, promouvoir l'investissement concernant ce secteur e…
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Droit d'hydrocarbure
L'Autorité de Régulation des Hydrocarbures
Le secteur des hydrocarbures est encadré par une agence nationale dénommée l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH),dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, et disposant d’un patrimoine rè…
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Droit fiscal
Compétence fiscale : les activités relatives aux hydrocarbures bénéficieront d’une fiscalité indépendante.
Comme annoncé sur legal-doctrine.com, le Chef de l’État intérimaire, Monsieur Abdelkader Bensalah, a signé la loi de finances 2020 la veille des élections. Parmi les différentes dispositions prévues par cette nouvelle lo…
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Droit commercial
وزارة التجارة تطلب السحب الفوري للعديد من المياه المعدنية من السوق لعدم مطابقتها
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة التجارة المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش مديرية مراقبة الجودة وقمع الغش السادة المدراء الجهويين للتجارة للتبليغ إلى: السيدات والسادة المدراء الولائيين للتجارة الم…
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Droit d'hydrocarbure
Hydrocarbures : tout sur la conclusion d'un contrat pétrolier
"Pour la conclusion d'un contrat d'hydrocarbures, ALNAFT octroie par un acte d'attribution, le droit aux parties contractantes d’exercer des activités de recherche et/ou d’exploitation sur un périmètre", comme le prévoit…
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Droit d'hydrocarbure
Le Ministère de l'énergie énonce les principales dispositions du projet de loi des hydrocarbures
Le projet de loi relative aux hydrocarbures , élaboré et introduit par le secteur de l’énergie, intervient à la suite du diagnostic fait sur l’état des activités "hydrocarbures" en Algérie. Ainsi et pour rappel, la loi d…
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