Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit d'hydrocarbure
L'investissement au cœur du projet de loi des hydrocarbures
ALGER - Le projet de loi sur les hydrocarbures, adopté dimanche par le Conseil des ministres, constitue un cadre juridique en faveur du développement de l'investissement dans l'ensemble du secteur énergétique, y compris…
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Droit d'hydrocarbure
Hydrocarbures : le projet de loi adopté
Le Conseil des ministres, réuni dimanche sous la présidence du Chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a adopté le projet de loi sur les hydrocarbures portant les nouvelles dispositions permettront de renforcer le rôle écon…
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Droit d'hydrocarbure
المحروقات: المصادقة على مشروع القانون
صادق مجلس الوزراء الذي انعقد يوم الأحد برئاسة رئيس الدولة، عبد القادر بن صالح، مشروع قانون المحروقات المتعلّق بالأحكام الجديدة التي تهدف إلى تعزيز الدور الاقتصادي والمالي والتقني لسوناطراك. أصبحت مراجعة النظام القانوني ل…
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Droit d'hydrocarbure
La loi sur les hydrocarbures vise l'augmentation de la réserve nationale
Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, a affirmé, mardi à Boumerdès, que le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures visait essentiellement l'augmentation et le renouvellement de la réserve nationale en produits éne…
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Droit d'hydrocarbure
Hydrocarbures Algérie : l'avant-projet de loi des hydrocarbures approuvé
L'avant-projet de loi sur les hydrocarbures en Algérie a été approuvé mercredi lors d'une réunion du Gouvernement présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, ce texte devant être présenté lors du prochain Consei…
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Droit d'hydrocarbure
الجزائر: المصادقة على المشروع التمهيدي لقانون المحروقات الجديد
الجزائر- تم اليوم الاربعاء المصادقة على المشروع التمهيدي لقانون المحروقات الجديد في اجتماع ترأسه الوزير الأول نور الدين بدوي حيث من المنتظر أن يتم عرضه على مجلس الوزراء في اجتماعه المقبل، حسبما أفاد به بيان لمصالح الوزير…
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Droit d'hydrocarbure
Hydrocarbures : les bassins du Sahara au coeur de la convention ALFNAT-EXXONOMBIL.
Signature d’une convention portant sur l’évaluation du potentiel en hydrocarbures des bassins du domaine minier du Sahara algérien Dans le cadre de sa mission de promotion et de valorisation du domaine minier hydrocarbur…
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Droit d'hydrocarbure
المحروقات: أحواض الصحراء في قلب اتفاقية "النفط-إيكسون موبيل"
التوقيع على اتفاقية بشأن تقييم إمكانيات موا د المحروقات لأحواض قطاع التعدين الخاص بالصحراء الجزائرية. وقعت الوكالة الوطنية "النفط" اليوم اتفاقية مع شركة النفط الأمريكية "إيكسون موبيل" ، في إطار مهمتها لتعزيز قطاع التعدين…
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Droit d'hydrocarbure
Hydrocarbures : adoption d'un nouveau projet de loi
Le Premier ministre, Monsieur Nour-Eddine Bedoui a présidé, lundi 23 septembre 2019 , une réunion du Conseil interministériel consacrée à l'examen du plan de développement du Groupe Sonatrach et de l' avant-projet de loi…
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Droit d'hydrocarbure
المحروقات: المصادقة على مشروع قانون جديد
ترأس الوزير الأول، السيد نور الدين بدوي ، اليوم الإثنين 23 سبتمبر 2019، اجتماعا لمجلس وزاري مشترك خصّص لدراسة مخطط تطوير نشاط شركة سوناطراك وكذا المشروع التمهيدي للقانون المتعلق بالمحروقات. 1• عرض مخطط تطوير شركة سوناطرا…
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