Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit civil
Vers une amélioration de la vie du citoyen
Dans chaque société, le citoyen est le noyau permettant son évolution, son développement et sa prospérité. Pour ce faire, il lui est conféré des droits et des libertés qu’il est le seul habilité à exercer. Afin d'en gara…
3 min
Droit bancaire
Nouvelles exigences pour les domiciliations bancaires d’importations
Le 24 avril 2022 a été publiée une nouvelle note de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) . Cette note est pour les banques et annonce la mise en service d’une plateforme électronique pour le prod…
2 min
Droit des affaires
Création du Centre Algérien de Diplomatie Économique
En date du 13 Avril 2022, un communiqué de presse annonce la création du Centre Algérien de Diplomatie Économique. Après quatre ans d'existence numérique, le centre devient un groupe de réflexion et d’action agréé en Fra…
2 min
Droit bancaire
Rémunération des comptes devises : une nouvelle instruction pour 2022
La Banque d'Algérie a annoncé les taux d'intérêt sur les dépôts dans les comptes en devises pour le premier trimestre 2022. Par rapport au quatrième trimestre de l'année dernière, la Banque d'Algérie a plus que doublé la…
2 min
Droit de la santé
Tabac : contrebande et marché illicite
Bien que, l'Algérie figure parmi les premiers pays en Afrique à avoir paraphé en 2006 la convention-cadre pour la lutte antitabac , elle reste exposée au danger du tabagisme du fait de la propagation de la consommation d…
3 min
Droit fiscal
Taxe sur l’Activité Professionnelle et Loi de finance 2022
En Algérie, la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) a été mise en application en 1996, elle est calculée sur le chiffre d’affaires hors taxe ou sur les recettes professionnelles brutes, réalisées par les contribuabl…
4 min
Droit financier
Le leasing en Algérie
Le leasing est le terme utilisé par la pratique pour désigner l'opération de crédit bail mobilier. Cette activité est régie en Algérie par un cadre juridique mis en place depuis 1996 : Ordonnance n° 96-09 du 10 janvier 1…
6 min
Droit de consommation
La fin des subventions généralisées en Algérie
Dans le but de garantir l’offre permanente des services destinés à la société à des prix raisonnables, abordables aux citoyens, l’Etat et le gouvernement veillent à l’encadrement des différentes structures d’activités d'…
3 min
Droit des assurances
Nouvelle allocation chômage : vers une éventuelle issue contre le chômage en Algérie
Bien que depuis 2019, l’ONS n’ai rendu publique aucune enquête sur le chômage, ce n’est un secret pour personne, le chômage fait rage en Algérie auprès d’une population majoritairement jeune qui peine à construire un ave…
5 min
Droit fiscal
les plus values de cession immobilière
Il est entendu par la plus-values d’un bien immobilier, le gain réalisé entre l’achat et la revente d’un bien immobilier, en pratique elle est égale au prix de vente diminué du prix d’achat. La loi de finances pour 2022…
2 min
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