Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit bancaire
Note de l'ABEF relative aux collections destinées aux industries de montage
L'ABEF (Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers), par une note envoyée le 12 février 2020, donne des informations relatives à : L'autorisation de dédouanement exceptionnelle La fin de la…
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Droit fiscal
Délais de déclaration pour l'IFU : communiqué du ministère des Finances
La direction générale des impôts du ministère des Finances vient de communiquer officiellement au sujet de la date limite de la déclaration spéciale pour toutes les personnes concernées par l' Impôt forfaitaire unique (I…
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Droit financier
Le texte de la proposition de loi de modification des retraites disponible
Dans un souci constant de favoriser l'accès au droit pour tous les citoyens algériens, Legal Doctrine a numérisé la proposition de loi relative à la modification des retraites discutée à l'Assemblée Populaire Nationale.…
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Droit fiscal
Droits d’enregistrement : réintroduction d’une taxe pour les documents judiciaires
À compter du 1er janvier 2020, certains documents utilisés dans le cadre de procédures devant les tribunaux (actes judiciaires) sont de nouveau taxés (la taxe avait été supprimée par la loi de finances 2015). Cependant,…
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Droit financier
Legal Doctrine vous offre les principales mesures de la loi de finances 2020 en anglais
Legal Doctrine , par l’intermédiaire de son service de traduction Legal Slate , vous donne accès gratuitement à la traduction en anglais de l’ensemble du communiqué du ministère des finances (DGI) relatif aux principales…
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Droit financier
Journée à Blida sur les principales mesures de la loi de finances 2020 en Algérie
La Chambre de Commerce et Industrie de la Mitidja (Blida) organise en collaboration avec le cabinet PwC Algérie et la startup Legal Doctrine une journée d'information portant sur les principales mesures de la loi de fina…
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Droit du numérique
Création de “zones tech” en Algérie : analyse et décryptage
La loi de finances 2020 prévoit en son article 115 la création de zones économiques de développement dédiées au développement économique des entreprises technologiques. Dans la continuité des mesures censées favoriser le…
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Droit financier
Le Chef D'État par intérim signe la loi de finances 2020
Le Chef D'État par intérim, Abdelkader Bensalah a procédé, aujourd'hui 11 décembre 2019, à la signature de la loi de finances 2020 lors de sa réunion avec le Conseil des ministres. La loi de finances 2020 a par ailleurs…
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Droit financier
49/51 : Une commission ad hoc pour déterminer quels seront les secteurs concernés
La ministre de l'Industrie et des Mines a annoncé qu'en application de l'article 105 du PLF 2020, une commission ad hoc sera instituée pour déterminer les secteurs stratégiques demeurant soumis à la règle 49/51. Pour rap…
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Droit bancaire
Note aux banques intermédiaires agrées au titre du financement des prestations de pèlerinage
La présente note a pour objet d'informer les Banques Intermédiaires Agrées, que les agences de voyage et de tourisme désignées par l'Office National du Hadj et de la OMRA, pour la prise en charge et l'organisation de voy…
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