Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit financier
قانون المالية 2020: الوزير الأول يعلن عن صيغة جديدة.
ترأس الوزير الأول، السيد نور الدين بدوي ، يوم الأربعاء، اجتماعا لمجلس الحكومة، حيث تمت دراسة الصيغة الجديدة لمشروع قانون المالية لسنة 2020، إلى جانب مقترح إصلاح حوكمة البنوك العمومية وكذا مشروع المرسوم التنفيذي الذي ينشئ…
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Droit financier
Économie circulaire Algérie : l'Union européenne contribue à 15 M d'euros.
Après la taxe sur les sacs en plastique et les produits pétroliers, le Gouvernement algérien poursuit sa stratégie en faveur de l'environnement. Un nouveau projet a été annoncé par le Ministère de l'environnement et des…
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Droit financier
Loi de finances 2020 : les dépenses budgétaires inchangées.
Le projet de loi de finances 2020 (PLF) établie un socle prudent en matière de recettes fiscales en vue de la conjoncture actuelle marquée par l'instabilité des marchés des hydrocarbures. A ce titre, l'avant projet annon…
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Droit financier
قانون المالية 2020: الإبقاء على نفقات الميزانية.
يضع مشروع قانون المالية 2020 قاعدة حذرة للعائدات الضريبية في ضوء الوضع الحالي الذي تتسم به حالة عدم الاستقرار في أسواق مواد المحروقات. وفي هذا الصدد، يعلن المشروع الأولي عن ترشيد واردات السلع والخدمات. العودة إلى ظرف ميز…
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Droit financier
مشروع قانون المالية لعام 2020: السماح باستيراد السيارات المستعملة.
تم تقديم مشروع قانون المالية 2020 (PLF) يوم الأربعاء 11 سبتمبر 2020 يجري إصلاحات حول استيراد السيارات. ويجدر التذكير بأنّ استيراد السيارات المستعملة تم تجميده بموجب قانون المالية لسنة 2005. وقد تم السماح، خلال سنة 2016،…
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Droit financier
Avant-projet loi de finances 2020 : l'importations des véhicules d'occasion autorisée.
L'avant de projet de loi de finances 2020 (PLF) ayant été présenté mercredi 11 septembre 2020 arbore une réforme au titre des importations de véhicules. Rappelons que l'importation des véhicules d'occasion a été gelée pa…
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Droit fiscal
Loi de finances 2020 : l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU) révisé.
La loi de finances 2020 annonçant une réforme considérable du système fiscal algérien, prévoit de nouvelles dispositions pour l’Impôt forfaitaire Unique (IFU) Introduit par la loi de finances 2007, l’impôt forfaitaire un…
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Droit commercial
Loi de finances 2020 : quels seront les secteurs concernés par l'abrogation du 49/51 ?
En date du mercredi 11 septembre 2019, l'avant-projet de la loi de finances 2020 a été présenté au Conseil du Gouvernement. Parmi les mesures concernées, la politique d'investissement étrangères plus connue sous la loi d…
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Droit financier
قانون المالية 2020: ما هي القطاعات التي ستتأثر بإلغاء القاعدة 49/51؟
تم تقديم المشروع الأولي لقانون المالية 2020 إلى مجلس الحكومة اعتبارًا من الأربعاء 11 سبتمبر 2019. وقد كانت سياسة الاستثمار الأجنبي المعروف أكثر بموجب قانون 49/51 من بين التدابير المعنية. أعلن الوزير الأول في بيان له الغر…
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Droit social
Loi de finances 2020 : la valorisation de l'allocation des handicapées en discussion
Le Gouvernement a entamé sa réunion consacrée à l'examen du projet de loi de finances 2020 (PLF 2020), par la valorisation des allocations accordées aux personnes handicapées et l'amélioration de leurs conditions d'inser…
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