Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit civil
L'autorisation paternelle pour le voyage d'un mineur en cas de parents divorcés
Lorsqu'un mineur envisage de voyager, que ce soit pour des vacances, une excursion scolaire ou toute autre raison, la question de l'autorisation parentale se pose inévitablement. Cette question revêt une importance parti…
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Droit du numérique
Comment déposer une plainte électronique en Algérie
asdad Dans le cadre de sa démarche de simplification et de numérisation de la justice, le Ministère de la Justice en Algérie a mis en place une nouvelle initiative visant à faciliter les démarches judiciaires pour les ci…
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Droit civil
AADL 3 : Cas d’inscriptions confirmées
Après tant d’attente quant à l’ouverture de la plateforme relative aux inscriptions pour l’obtention des logements AADL et face à l’immense problématique de logement en Algérie, ladite plateforme avait enfin été mise en…
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Droit civil
Air Algérie : Nouvelle politique de bagages
En octobre 2023, Air Algérie a annoncé une révision importante de sa politique de bagages en soute. La compagnie a migré du concept de bagages au poids vers celui de bagages en pièces. Cela signifie que chaque passager p…
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Droit civil
Logements AADL 3 : tout savoir sur les conditions et modalités d’acquisition en 2024
Le programme de logements AADL 3, tant attendu en Algérie et continuant de susciter un grand intérêt, offre une opportunité unique pour les citoyens d'accéder à la propriété grâce au système de location-vente. Legal Doct…
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Droit civil
Passeport Algérie : Comment demander un passeport pour la première fois
C’est la l oi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage qui a pour objet de définir les conditions et modalités d’établissement, de délivrance et de reno…
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Droit civil
Grâce présidentielle : Qui est concerné?
La grâce est le droit d’annuler ou de modifier une peine, confiée généralement par la justice à la plus haute instance de l’Etat. La grâce entraîne la non mise en exécution de la peine ou de la peine subsistante. Elle éq…
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Droit civil
Dispense des jeunes citoyens nés avant le 01 janvier 1995 des obligations du Service National
Le service national est régi par la Loi n°14-06 du 9 août 2014 relative au service national. Il consiste en la participation des citoyens à la défense nationale, et est destiné à répondre aux besoins de l’Armée Nationale…
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Droit civil
Conditions du voyage des mineurs à l’étranger
Pour voyager en tant que mineur à l'étranger, il est essentiel d'avoir les documents requis en fonction de sa situation et du pays visité, ainsi que de se conformer aux formalités spécifiques pour un voyage sûr et sans e…
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Droit civil
Agence nationale du foncier touristique
La mise en place de l’Agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T) marque une étape cruciale dans le paysage institutionnel, visant à rationaliser la gestion du foncier touristique en Algérie. À travers le décret ex…
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