Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit civil
Les tribunaux administratifs d’appel
Dans la révision de la constitution algérienne de 2020, l'article 179 a pour la première fois, annoncé la création de tribunaux administratifs d’appel comme second niveau pour les litiges en matière administrative. Après…
4 min
Droit civil
Comment créer un établissement d’enseignement privé en Algérie ?
Les établissements privés d'éducation et d'enseignement représentent une composante essentielle du système éducatif, offrant une alternative à l'enseignement public et contribuant à la diversification des choix éducatifs…
8 min
Droit public
Loi n° 23-20 relative à l’activité audiovisuelle
Après l'entrée en vigueur de la loi organique n° 23-14 relative à l’information précédemment abordée par Legal Doctrine dans un article antérieur , la loi n° 23-20 relative à l'activité audiovisuelle vient d'être promulg…
12 min
Droit civil
Installation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption est un enjeu majeur. Dans cette optique, la constitution de 2020 a marqué un tournant décisif en instaurant la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption…
8 min
Droit civil
Loi n° 23-13 du 5 août 2023 portant organisation de la profession d’huissier de justice
Récemment, la loi n° 23-13 du 5 août 2023 a été promulguée, modifiant et complétant ainsi la loi n° 06-03 du 20 février 2006 portant organisation de la profession d’huissier de justice. Cette loi redéfinit les conditions…
8 min
Droit civil
Nouvelle loi relative à l’information
Dans un contexte de croissance exponentielle des médias et de l’information, la réglementation devient cruciale pour maintenir l’équilibre entre la liberté d’expression et la responsabilité légale. C’est dans ce contexte…
7 min
Droit civil
Passeports : Modalités de remise et de destruction
Le décret exécutif n° 23-179 du 27 avril 2023 est un jalon important dans la réglementation des passeports, lequel apporte des changements significatifs en définissant les modalités de remise et de destruction du passepo…
2 min
Droit du numérique
Plateforme numérique : suivre le traitement des doléances des citoyens
Continuant dans sa lutte contre la bureaucratie et la corruption, l’Algérie est confrontée à de grands défis, dont la nécessité d’améliorer les mécanismes institutionnels et sociétaux par des outils plus adaptés au monde…
2 min
Droit civil
Système de retraite : un décret au profit de la communauté nationale à l'étranger
De nouvelles dispositions liées au système de retraite ont vu le jour des suites de la parution du nouveau décret exécutif n° 22-351 du 18 octobre 2022 lequel fixe les conditions et les modalités particulières d’affiliat…
3 min
Droit pénal
L'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
En Algérie, durant ces dernières années, la lutte contre la drogue et la toxicomanie est devenue une priorité nationale, et un vrai défi à relever pour l’Etat algérien. Un fléau qui s’étend rapidement, partout dans les r…
2 min
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