Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit de consommation
Le prêt à la consommation
Le prêt à la consommation ( ou crédit à la consommation) est une vente de biens, dont le paiement est échelonné, différé ou fractionné en vertu de la définition donnée par le d écret exécutif n° 15-114 du 12 mai 2015 rel…
4 min
Droit pénal
La protection de la vie privée
Même si la situation des droits de l’homme reste fragile en Algérie, la Constitution de décembre 2020 prévoit dans son préambule que « le peuple algérien exprime son attachement aux Droits de l’Homme tels qu’ils sont déf…
4 min
Droit civil
Le contrat d’hôtellerie
Il est entendu par contrat d'hôtellerie tout contrat par lequel l'hôtelier, agissant dans le cadre de son activité, s'engage à titre onéreux, à loger temporairement le client, sans que ce dernier ne puisse élire domicile…
3 min
Droit civil
La prescription de droit commun en Algérie
La prescription en droit civil est la consolidation d’une situation juridique par l’écoulement d’un délai. Elle est acquisitive lorsque l’écoulement du délai a pour effet de faire acquérir un droit réel à celui qui en fa…
5 min
Droit des assurances
Droits et obligations de l’assureur et de l’assuré dans un contrat d’assurance
Les deux parties signataires du contrat d’assurance, sont ; l’assureur, représenté par une personne morale (société civile ou commerciale), responsable de garantir le risque, objet du contrat, et l’assuré, définit, comme…
4 min
Droit des assurances
Compétence et prescription en matière d’assurance
L’ article 619 du code civil , définit le contrat d’assurance comme suit : “ L'assurance est un contrat par lequel l'assureur s'oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l'assuré ou au ti…
3 min
Droit des assurances
La durée du contrat d’assurance
L’ article 619 du code civil , définit le contrat d’assurance comme suit : “ L'assurance est un contrat par lequel l'assureur s'oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l'assuré ou au ti…
2 min
Droit des assurances
Le contrat d’assurance
Un contrat d’assurance, est un contrat par lequel, une partie (le souscripteur) se fait promettre, pour son compte, ou celui d’un tiers, par une autre partie (l’assureur), une prestation généralement pécuniaire, en cas d…
5 min
Droit commercial
Le pacte d’actionnaires
Le pacte d'actionnaires protège les intérêts communs, il permet de mettre fin plus facilement aux litiges futurs. En signant le pacte, les actionnaires s'accordent sur certains points comme la vente de leurs titres et le…
2 min
Droit civil
Extinction de l’obligation sans paiement
En principe, une obligation (créance) prend fin par le remboursement du débiteur de sa dette auprès de son créancier. L’hypothèse ici est, au contraire, celle d’une obligation éteinte alors même que le débiteur n’a pas r…
4 min
Laissez le droit venir à vous
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