Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit de la propriété intellectuelle
Protection de la marque à l'international
Enregistrer sa marque en Algérie confère à son propriétaire une protection sur le territoire Algérien. Pour autant la marque algérienne sera t-elle protégée à l’étranger? Pour protéger sa marque Algérienne à l’internatio…
4 min
Droit de la propriété intellectuelle
Le dépôt de brevet en Algérie
L’ Ordonnance n° 03-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention définit le brevet ( ou brevet d’invention) en son article 2 comme « un titre délivré pour protéger une invention » . L’invention étant entendue c…
6 min
Droit de la propriété intellectuelle
La marque collective
L’article 2 de l’Ordonnance n°03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques définit la marque collective comme “ toute marque destinée à garantir l'origine, la composition, la fabrication ou toute autre caractéristique c…
4 min
Droit de la propriété intellectuelle
La recherche d’antériorité
Les marques sont un outil indispensable dans le monde des affaires actuel et sont d’une importance stratégique pour l’entreprise, tant pour attirer et séduire le consommateur qui choisira le produit eu égard à la renommé…
3 min
Droit de la propriété intellectuelle
La marque en droit algérien
Que ce soit dans les centres commerciaux, à la télé, dans les magazines ou en extérieur, les marques sont partout ! Elles sont un outil indispensable dans le monde des affaires actuel et sont d’une importance stratégique…
6 min
Droit du numérique
La reconnaissance juridique de la signature électronique en Algérie
La loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques a pour objet de fixer les règles générales relatives à la signature et à la certification élect…
3 min
Droit de la propriété intellectuelle
Déposer un brevet en Algérie
L’ Ordonnance n° 03-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention définit le brevet ( ou brevet d’invention) en son article 2 comme « un titre délivré pour protéger une invention » . L’invention étant entendue c…
6 min
Droit de la propriété intellectuelle
Législation sur le brevets en Algérie : quelles mesures aux inventions ?
À travers une ordonnance datant de l’année 2003, le législateur algérien met en avant toute une batterie de mesures propres aux inventions faisant l’objet d’une propriété intellectuelle. Elle constitue une première légis…
2 min
Droit de la propriété intellectuelle
تشريعات براءات الاختراع في الجزائر: ما هي التدابير الخاصة بالاختراعات؟
قدم المشرع الجزائري من خلال أمر يرجع إلى عام 2003، مجموعة كاملة من التدابير الخاصة بالاختراعات التي كانت موضوعًا للملكية الصناعية، إنه قانون البراءات الأول في الجزائر الذي يحمي المبدعين والمبتكرين الجزائريين. مفاهيم براء…
2 min
Droit de la propriété intellectuelle
التكنولوجيا القانونية و الابتكار في الصدارة في أفريك أب تونس
شاركت أكثر من 20 دولة أفريقية، وأكثر من 1000 مشارك، بما في ذلك 250 مشاركًا دوليًا، في الطبعة الأولى من Africa'Up التي تهدف إلى تشجيع الابتكار والإبداع والاقتصادات الرقمية الجديدة في إفريقيا. تحتفل شركة أفريكوب بالتكنولوج…
2 min
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