Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit de l'environnement
L’agence nationale des déchets
En Algérie, la politique de gestion des déchets s’inscrit dans la Stratégie Nationale Environnementale (SNE), ainsi que dans le Plan National d’Actions Environnementales et du Développement Durable (PNAE-DD) qui s’est co…
3 min
Droit de l'environnement
Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement
La fiscalité environnementale fait partie de l’ensemble des mécanismes financiers incitant au changement comportemental des acteurs économiques, qu’ils soient producteurs, intermédiaires ou consommateurs, au travers par…
4 min
Droit de l'environnement
Taxes sur les produits polluants importés ou produits localement
Les taxes sur les produits polluants importés ou produits localement sont des moyens de protection de l’environnement. Outre leurs aspects dissuasifs, elles constituent une source de financement publique pour préserver l…
4 min
Droit de l'environnement
Taxe complémentaire sur la pollution industrielle
Les activités industrielles sont une cause importante de polluants dans l'air, l'eau et le sol, entraînant des nuisances à la santé humaine, à la végétation, à la propriété humaine ou à l'environnement mondial. La pollut…
4 min
Droit de l'environnement
Algeria Metal Exchange : une nouvelle plateforme environnementale
Une nouvelle plateforme numérique dédiée à l’exportation des produits fabriqués à partir des déchets de métaux ferreux et non ferreux est à disposition. Il s’agit d’ Algeria Metal Exchange , laquelle permettra de procéde…
2 min
Droit de l'environnement
Les dossiers d’obtention des autorisations d’exploitation
L’autorisation d'exploitation est une autorisation qui a pour objectif d’identifier et de prendre en charge les conséquences des activités économiques sur l’environnement. Cette autorisation est classée en tant qu’acte a…
5 min
Droit de l'environnement
Le décret 22-167 ou le décret de la dernière chance pour les industries
En Algérie, les plus grandes entreprises activant dans le secteur industriel présentent de grands risques de nuisance pour l’environnement. Leurs travaux s’inscrivent dans la catégorie des activités dangereuses, insalubr…
6 min
Droit de l'environnement
L’autorisation d’exploitation en matière d’environnement
Certains travaux, activités ou aménagements peuvent créer des risques ou occasionner des pollutions ou des nuisances, particulièrement pour la sécurité et la santé des citoyens. C’est pourquoi la réglementation algérienn…
4 min
Droit de l'environnement
Les établissements classés en Algérie
L’atteinte à l’environnement est manifeste, le réchauffement climatique en est une représentation et l’Algérie n’est pas épargnée. Les déchets industriels appelés aussi “déchets d’activités économiques”, dont la responsa…
5 min
Laissez le droit venir à vous
Ne manquez pas La Quotidienne, la première newsletter du droit en Algérie. Recevez chaque semaine l’essentiel de l’actualité juridique africaine dans votre boîte mail.
SOLUTION MOBILE
Emportez le droit africain dans votre poche
Consultez le corpus réglementaire à tout moment, gérez vos alertes et partagez des articles directement depuis votre smartphone.