Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit public
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Le crédit d’investissement « ETTAHADI » est un crédit à usage agricole offrant une opportunité précieuse aux acteurs du secteur agricole en Algérie.Il existe en sa forme actuelle depuis 2020 à travers sa création par la…
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Droit public
Loi n° 23-18 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat
La protection et la conservation des terres publiques est une question clé pour lutter contre le phénomène d'appropriation illégale des terres de l'État. C’est dans ce contexte que la loi n° 23-18 du 28 novembre 2023 rel…
6 min
Droit public
Projet d’investissement : Les modalités d’octroi du foncier économique
L’Algérie est un pays en plein développement économique ( taux de croissance de 5% au cours de la dernière décennie). Pour maintenir cette croissance, le gouvernement algérien a adopté plusieurs mesures, dont la loi n°23…
7 min
Droit public
Loi n° 23-20 relative à l’activité audiovisuelle
Après l'entrée en vigueur de la loi organique n° 23-14 relative à l’information précédemment abordée par Legal Doctrine dans un article antérieur , la loi n° 23-20 relative à l'activité audiovisuelle vient d'être promulg…
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Droit public
Les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement
En Algérie, le paysage urbain a longtemps été caractérisé par des travaux d’exécution non encadrés. L’auto-construction demeure la démarche la plus courante des propriétaires qui s’appuient sur les filières informelles p…
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Droit public
Révision des conditions de concession au profit des investissements
Lors de la réunion du Gouvernement du 05 Mai 2022 , le ministre des Finances a présenté le projet sur l’amendement de l’ Ordonnance n°08-04 du 01 Septembre 2008 fixant les conditions et les modalités de concession des te…
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