Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit des affaires
Adoption de la loi complétant la loi relative à la pêche et à l'aquaculture en Algérie
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, récemment, le projet de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture , en application des directives du Président de la République ém…
3 min
Droit de consommation
Les appellations d’origine protégées
L'appellation d'origine protégée (AOP) est une dénomination qui permet d’identifier les produits qui sont produits, transformés et préparés dans une zone géographique spécifique, en utilisant le savoir-faire reconnu des…
4 min
Droit civil
Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger
Dans certaines croyances, enterrer le corps des défunts dans le pays d’origine est une tradition, parmi elles la religion musulmane (terre d’islam). A l’inverse, certaines personnes résidant dans des pays lointains souha…
2 min
Droit de la santé
La réforme du système de santé en Algérie : quelles lois et dispositifs actuels
La santé est considérée comme un input de la croissance économique et du développement humain d’un pays à long terme. L’article 2 de la loi n°18-11 relative à la santé prévoit que “ la protection et la promotion de la sa…
3 min
Droit international
Sommet sur le terrorisme en Afrique : participation de l'Algérie
L’Algérie, véritable leader en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent a participé samedi 28 mai 2022 au sommet extraordinaire de l’Union Africaine qui a été organisé à Malabo en Gu…
5 min
Nouvelles plateformes numériques
Plateforme PROGRES : Certification des documents pédagogiques, mesures et procédures
Afin de candidater pour des études à l’étranger, les étudiants algériens sont soumis à une nouvelle étape qui est celle de l’authentification des documents pédagogiques. Celle-ci se fait au niveau du ministère de l’ensei…
2 min
Droit du numérique
Nouvelle plateforme de protection des biens culturels turathi.dz
Une nouvelle plateforme de protection des biens culturels nommée “Turathi” a été lancée par le ministère de la Culture et des arts. Celle-ci a été réalisée en collaboration avec l’ambassade des États-Unis et plus précisé…
4 min
Droit social
La nouvelle loi régissant les relations de travail et la promotion de l’entreprenariat
Un avant projet de loi qui porte sur la modification et la complétion de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail a été présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale de…
3 min
Droit civil
Nouvelles instructions relatives aux règles générales en vue d'organiser l'enseignement supérieur en Algérie
Dans un communiqué de la Présidence de la République et à la suite du conseil des ministres du 19 décembre 2021. Le président de la république Abdelmadjid Tebboune a donné une série d’instructions qui concernent plusieur…
3 min
Droit du numérique
Convention de partenariat : Algeria Venture et Google for Startups
Google, véritable leader dans le domaine des nouvelles technologies, envisage d’encadrer et de former les start'up en Algérie. En effet, l'accélérateur de startup "Algeria Venture" a signé récemment une convention de par…
2 min
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