Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit des assurances
Nouvelle allocation chômage : vers une éventuelle issue contre le chômage en Algérie
Bien que depuis 2019, l’ONS n’ai rendu publique aucune enquête sur le chômage, ce n’est un secret pour personne, le chômage fait rage en Algérie auprès d’une population majoritairement jeune qui peine à construire un ave…
5 min
Droit international
La convention relative aux droits de l'enfant en Algérie
La convention relative aux droits de l’enfant a été ratifiée par l'Algérie en avril 1993, une occasion pour l'Etat algérien de confirmer les engagements déjà pris dans son arsenal juridique et sa politique de l'enfance.…
4 min
Droit commercial
La fausse facture
Toute vente de biens ou prestation de services effectuée entre les agents économiques doit faire l’objet d’une facture. Le vendeur est tenu de délivrer la facture et l’acheteur de la réclamer. Elle doit être délivrée dès…
3 min
Actualité
Le privilège de juridiction dans le droit algérien
Le privilège de juridiction ou encore immunité de juridiction représente le droit donné à certaines personnes, de comparaître devant une juridiction autre que celle à laquelle les règles du droit commun procédural attrib…
3 min
Droit de consommation
La publicité mensongère en Algérie
Il est entendu par publicité toute communication ayant pour objectif direct ou indirect de promouvoir la vente de biens ou services, quel que soient le lieu ou les moyens de communication mis en œuvre. La publicité peut…
4 min
Droit fiscal
Les activités exonérée fiscalement
L’exonération fiscale constitue l’exemption partielle ou totale d’une charge fiscale imposée par la loi dans certains cas, à des personnes physiques ou des personnes morales. L’exonération d'impôt peut prendre différente…
2 min
Droit de consommation
Certification ISO, abus de langage et tromperie du consommateur
La norme ISO est un document officiel, qui permet de fixer des règles et une marche à suivre pour des procédures relatives à tout type de secteur. La norme permet de définir la meilleure manière de procéder lorsque l’on…
3 min
Droit administratif
Algérie : sécurité et exportation d'équipements sensibles
Les produits et matériels dits sensibles sont nombreux et limitativement énumérés par la réglementation algérienne au vu de la dangerosité qu’elles peuvent engendrer. On trouve les équipements sensibles de télécommunicat…
3 min
Droit administratif
Obtenir un agrément en matière d’équipements sensibles en Algérie
C’est le décret exécutif n°09-410 du 10 décembre 2009 qui les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles. On entend par «équipements sensibles» tous matériels, dont l'utilisation i…
3 min
Droit de douane
La licence d’importation en droit algérien
L'application du système des licences d’importation, vise à assainir le commerce extérieur et à protéger la production nationale. Un dossier complet doit alors être déposé auprès du ministère du commerce afin d’obtenir c…
4 min
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