Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit civil
Taxis : droits et obligations
Il est fréquent que les usagers qui utilisent le mode de transport par taxi, ne soient pas bien informés des droits encadrant leurs statuts prévus par l’annexe de l'arrêté du 14 août 2016 portant cahier des charges relat…
3 min
Actualité
Le courtage d’assurance
L’article 258 de l’Ordonnance n° 95-07 du 25 Janvier 1995 définit le courtier d'assurance comme étant une personne physique ou morale qui fait profession à son compte de s'entremettre entre les preneurs d'assurance et le…
3 min
Droit des assurances
Takaful
Le Takaful vient du mot arabe «kafala» qui signifie « Responsabilité ou garantie » , et plus exactement “ se garantir mutuellement” Le droit algérien définit “Al Takaful” comme un système d'assurance basé sur un mode con…
3 min
Droit des assurances
Assurance, crédit et vente concomitante
Le crédit immobilier finance les achats immobiliers. Ces crédits, qui présentent un attrait indéniable, sont souvent un facteur de surendettement dans les cas où le débiteur ne peut plus subvenir au remboursement de ses…
6 min
Droit judiciaire
Le syndic-administrateur judiciaire
Le statut du syndic-administrateur judiciaire est régi par l ́Ordonnance n° 96-23 du 9 juillet 1996 relative au syndic-administrateur judiciaire , laquelle définit le syndic-administrateur judiciaire comme la personne “c…
4 min
Droit de l'informaion
Fake news et droit algérien
Les fake news sont des nouvelles mensongères diffusées dans le but de manipuler ou de tromper le public. Avec le développement croissant d’Internet, elles prennent une importance singulière et des risques d’une grande am…
5 min
Droit pénal
L'Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures
L’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures, a été créée en Algérie en 2005, dans le but de gérer les activités relatives aux hydrocarbures, promouvoir l'investissement concernant ce secteur e…
4 min
Droit international
La connexité
En matière interne, il y a connexité lorsque deux demandes distinctes mais très liées sur le fond sont portées devant deux juridictions différentes. Il arrive souvent que deux affaires portées devant des juridictions dis…
3 min
Droit international
La litispendance
La litispendance relève dans la théorie du droit international privé des conflits de procédure. Il s’agit d’éviter les décisions inconciliables. La litispendance, prévue par les dispositions du code de procédure civile e…
3 min
Droit des assurances
La convention d'assurance
Legal Doctrine débute avec ce premier numéro relatif aux assurances, une série de publications d’articles, relatifs à la pratique des banques dans le secteur des assurances. Retrouvez chaque dimanche, pendant cinq semain…
6 min
Laissez le droit venir à vous
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