Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit de l'arbitrage
Le droit de l'arbitrage en Algérie
Personnes pouvant recourir à l’arbitrage (compromettre) En principe, toute personne peut choisir la voie de l’arbitrage sur les droits dont elle a la libre disposition (droits patrimoniaux généralement). Exception : on n…
4 min
Droit de l'arbitrage
Histoire de l'arbitrage en Algérie
1962 : Indépendance de l’Algérie. L’Etat algérien est tout puissant et l’économie est d’influence socialiste. L’Etat n’accepte que peu d’être concurrencé dans ses prérogatives, surtout lorsqu’il s’agit de prérogatives ré…
9 min
Droit de l'arbitrage
Qu'est-ce que l'arbitrage en droit algérien ?
L’arbitrage est une procédure de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées (en nombre impair) appelées arbitres, parfois même par recours à un juge d’Etat déclaré amiable compositeur par les…
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Droit social
Allocations familiales en Algérie
Le décret exécutif n° 04-28 du 23 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 14 février 2004 modifiant le décret n° 65-75 du 23 mars 1965 relatif aux indemnités à caractère familial , représente le premier décret exécutif à par…
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Droit judiciaire
Nom patronymique en Algérie
L’ Article 28 de l’ordonnance n° 70/20 du 19 février 1970 portant code de l’état-civil prévoit que : «Toute personne doit avoir un nom et un ou plusieurs prénoms, le nom d'un homme s'étend à ses enfants. Les prénoms doiv…
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Droit de la famille
Les règles applicables au testament en Algérie
Le testament est évoqué, en droit algérien, dans le chapitre premier du Livre IV du code de la famille intitulé “Dispositions testamentaires Legs - Donation - Wakf”. Le testament est l'acte par lequel une personne transf…
3 min
Droit pénal
Les juridictions d'instruction et de jugement pour mineurs délinquants
Le droit pénal des délinquants mineurs est principalement abordé dans le Livre III du code de procédure pénale algérien (ci-après le “CPP”), intitulé “Des règles propres à l’enfance délinquante” aux articles 442 et suiva…
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Droit pénal
Le droit pénal des délinquants mineurs
Le droit pénal des délinquants mineurs est principalement abordé dans le Livre III du code de procédure pénale algérien (ci-après le “CPP”), intitulé “Des règles propres à l’enfance délinquante” aux article 442 et suivan…
5 min
Droit de la famille
Le mariage conclu entre citoyen algérien et étranger
Le code de la famille algérien, fortement inspiré du droit musulman prohibe, depuis la modification de la loi n° 84-11 du 09 juin 1984 par l’ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005 ,le mariage d’une musulmane avec un non-…
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Droit du numérique
E-commerce en Algérie : les conditions d’exercice des activités commerciales en ligne
La loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique a pour objet de fixer les règles générales relatives au commerce électronique des biens et des services. Cette loi définit le e-commerce comme l’ activité…
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