Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit civil
Le recouvrement des factures impayées en Algérie
L’hypothèse d’une facture qu’un client ne souhaite pas régler demeure fréquente. La procédure pour l’y contraindre s’appelle “le recouvrement”. Le terme de recouvrement comprend la perception des sommes dues au titre d’u…
3 min
Droit fiscal
JIBAYA’TIC.DZ : Le portail des déclarations fiscales en ligne
L’Algérie a entrepris de moderniser le service public grâce à la numérisation. La numérisation permet également d'établir un système “efficace” pour alléger et faciliter les procédures. La simplification de la déclaratio…
2 min
Droit social
L’affiliation des nouveaux salariés à la CNAS
L’affiliation des nouveaux salariés à la CNAS L’article 35 du d écret législatif n° 94-11 du 26 mai 1994 énonce que “les employeurs sont tenus d’assurer contre le risque de privation d’emploi, tout travailleur remplissan…
1 min
Droit social
La télédéclaration CNAS en Algérie
La CNAS est la Caisse nationale des Assurances sociales des travailleurs salariés. Elle est un organisme distinct de la CASNOS (caisse nationale de sécurité sociale des non salariés) pour les non salariés, ou encore de l…
2 min
Droit financier
Ce que les startups doivent retenir...Projet de Loi de Finances Complémentaire 2020
La loi de finances 2020 en Algérie a donné une place remarquée aux startups et à leur accompagnement. Exonérations d’impôts, fonds d’investissement, fonds d’appui, zones technologiques, autant de mesures prometteuses don…
6 min
Droit fiscal
COVID-19 : La DGI communique sur les mesures fiscales de soutien aux entreprises
La DGI communique sur les mesures fiscales de soutien aux entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif national de prévention et de lutte contre les risques de propagation du Coronavirus (COVID-19). DIRECT…
2 min
Actualité
Note du ministère de la Santé sur le dispositif de prise en charge d'un patient atteint du COVID-19
Dans une note en date du 23/03/2020, le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière détaille le dispositif de prise en charge d'un patient atteint du COVID-19. الجمهورية الجزائرية الديمقراطية ال…
15 min
Actualité
Présidence de la République - Communiqué relatif à la réunion du Haut conseil de sécurité
Présidence de la République Communiqué "Dans le cadre des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, ministre de…
4 min
Actualité
Nouvelle liste des produits suspendus à l'exportation
Ministère du Commerce 23 mars 2020 LISTE DES PRODUITS SUSPENDUS A L’EXPORTATION La semoule ; La farine ; les légumes secs (légumineuses) et le riz; Les pâtes alimentaires ; les huiles ; Le sucre ; Le café ; L’eau minéral…
1 min
Droit de la santé
Prévention COVID-19 : La DGE met en place la prise de rendez-vous par téléphone et e-mail
Direction Générale des Grandes Entreprises 17/03/2020 COMMUNIQUE Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif national de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus – COVID 19 – et à l’effet d’observe…
1 min
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