Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit du numérique
La ratification de l'Algérie de la convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité
La convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité datant du 21 décembre 2010 a été ratifiée par l’Algérie par le Décret présidentiel n°14-252 du 8 septembre 2014 dans un but d’entraide internationale en vue…
3 min
Droit du numérique
Les dispositifs procéduraux de lutte contre la cybercriminalité
La cybercriminalité est définie comme toute activité criminelle qui a lieu sur/ou par le biais d'ordinateurs, d'Internet ou d'autres technologies reconnues par la loi sur les technologies de l'information. La cybercrimin…
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Droit du numérique
Modernisation et numérisation du secteur de l’enseignement supérieur
L'enseignement supérieur est un lieu central pour la création de nouvelles formes de savoir. Les technologies numériques sont des moyens essentiels pour exploiter ce potentiel. Les universités ont pour caractéristiques d…
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Droit constitutionnel
Le projet de loi organique définissant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM)
Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel de l’État. L’article 180, nouvel article, de la dernière révision de la constitution algérienne définit sa mission principale qui est de garanti…
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Nouvelles plateformes numériques
CNAS : espace EL HANAA
La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés CNAS, a pour rôle d’assurer le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, par le biais de son site de télédéclaration, et ce pour le compte des…
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Droit commercial
Activités, prestations et travaux : ALGEX
L’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur, plus connue sous ALGEX, a été créée par le décret exécutif n°04-174 du 12 juin 2004 portant sa création, son organisation et fonctionnement . ALGEX a pour mission de…
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Droit de l'environnement
Protection de l’environnement en Algérie
L’état de l’environnement dans le monde entier est devenu très préoccupant ces dernières années, l’Algérie fait partie des pays qui sont confrontés à de sérieux problèmes de pollution. Ces pollutions sont causées par de…
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Droit des affaires
Participation de l'Algérie aux manifestations économiques à l'étranger pour l'année 2022
Les manifestations économiques à l’étranger sont une excellente opportunité pour le pays, afin d’exposer des produits et services algériens grâce aux foires internationales, salons spécialisés et expositions. Une occasio…
2 min
Droit commercial
Les codes d'activités
Pour donner vie à votre entreprise, il faut s’inscrire au registre de commerce. Pour ce faire, il faut entreprendre certaines démarches administratives comme la détermination d’un code d’activité. Ce code d’activité repr…
2 min
Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Le Commissariat à l’Energie Atomique en Algérie
Le commissariat à l'énergie atomique (COMENA) est un établissement public national à caractère spécifique. Il a été créé par le décret présidentiel n° 96-436 du 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctio…
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