Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit international
JM Oran 2022 : Que doit-on savoir
Les jeux Méditerranéens représentent l'événement sportif pluridisciplinaire le plus important de la méditerranée. Il se réfère, selon la charte du Comité International des Jeux Méditerranéens, à une compétition multispor…
4 min
Droit social
Stage: tableau national des architectes
Un architecte est chargé des différentes phases de la réalisation d’un ouvrage, conception d’un bâtiment, immeuble, maison individuelle, bâtiment public, jusqu'à la réception des travaux. Tout en tenant compte des contra…
3 min
Droit bancaire
L'inclusion financière passe par la digitalisation du système financier
L'inclusion financière désigne les efforts déployés pour rendre les produits et services financiers accessibles et abordables pour tous les particuliers et toutes les entreprises. Au cours d’une journée rencontre organis…
3 min
Droit de la santé
Statut des cliniques privées en Algérie
La clinique privée est un type d'établissement ou des activités de soins sont exercées. Le terme clinique privées est apparu dans les articles 208 et 208 bis de la Loi n° 88-15 du 3 mai 1988, modifiant et complétant la l…
4 min
Droit de la santé
Greffe d'organe à partir d'un mort en Algérie : qu’en dit la loi
Une greffe d’organe à partir d’un mort a été pratiquée en mai 2022, pour la première fois en Algérie, au CHU de Constantine. En effet, pour la première fois, les scientifiques algériens se sont servis du foie et des deux…
3 min
Nouvelles plateformes numériques
Nouvelle plateforme d'inscription numérique en faveur des artisans algériens
L’artisanat en Algérie est un secteur qui est un vecteur important dans le développement socio-économique de notre pays. Ce secteur porte sur la création d’emplois mais aussi sur l’importance du développement créatif et…
3 min
Droit civil
Traitement de données personnelles : nouvelles nominations à l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
Le traitement de données personnelles peut parfois gravement nuire au droit fondamental de préservation de la vie privée, protégé par la Constitution algérienne de 1996. C’est pourquoi, une réglementation stricte, quant…
5 min
Droit commercial
Nouvelles conditions pour les régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
Les licences d’importation sont régies en Algérie, par le Décret exécutif n °15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produit…
2 min
Droit international
Bureau de l’OIT pour le Maghreb
L’organisation internationale du travail est une agence spécialisée de l’ONU. Cette organisation a de grands objectifs stratégiques, s’agissant de : Promouvoir et faire appliquer les règles, les principes et les droits f…
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Droit de l'investissement
Nouvelles mesures du projet de loi sur l’investissement
Le projet de loi relative à l’investissement , présente de nouvelles dispositions, à même d’améliorer les différents aspects relatifs à l’investissement en Algérie. Ces principales mesures sont prévues par les dispositio…
3 min
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