Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit bancaire
Société Générale Algérie : inauguration d’une deuxième agence 100% solaire et digitale
Les énergies renouvelables et la protection de l’environnement sont désormais l’affaire de tous ! Les initiatives se multiplient dans divers secteurs et notamment le secteur bancaire. La Société Générale Algérie est la p…
2 min
Droit fiscal
Impôt sur la fortune
L'impôt sur la fortune, anciennement appelé impôt sur le patrimoine, n'est dû que par les personnes physiques sur la base de leur patrimoine constitué d'actifs imposables d'une valeur nette imposable supérieure à 100 000…
4 min
Nouvelles plateformes numériques
Lancement du portail électronique des marchés publics en Algérie
Le Premier Ministre, Mr Aïmene Benabderrahmane a procédé, en décembre 2021, au lancement officiel du portail électronique dédié aux marchés publics https://marches-publics.gov.dz . Dans son allocution d’ouverture, il a p…
1 min
Droit de consommation
Exportations : indications sur le dossier d’enregistrement des Code à barres
Le ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations porte à la connaissance de l’ensemble des importateurs concernés par l’importation des produits préemballés (alimentaires et non alimentaires), que les disposi…
4 min
Droit du numérique
Télédéclaration des impôts : Moussahama’tic
La direction générale des impôts DGI en Algérie, a lancé un nouveau portail électronique de télédéclaration "Moussahama’tic", afin de simplifier le paiement en ligne des impôts et taxes dus par les contribuables algérien…
2 min
Droit judiciaire
Une nouvelle école nationale de formation d’avocats
Pour accéder au métier d’avocat, il est impératif de répondre à plusieurs étapes qui garantissent l’aptitude à cette profession. Ces étapes avaient déjà été détaillées dans un précédent article de Legal Doctrine “ Nouvel…
3 min
Droit international
Retour sur les Accords d’Evian
Le 18 Mars 1962, des négociation entre les autorité françaises et une délégation du Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (GPRA), aboutissent à la signature entre les deux parties, d’un traité de paix plus…
5 min
Droit d'hydrocarbure
Les moyens d’industrialisation en Algérie
Les exportations de l'Algérie hors hydrocarbures auraient enregistré une hausse de 64,56% durant les 4 premiers mois de 2021 par rapport à la même période de l'année précédente, s'établissant à 1,14 milliards USD, selon…
6 min
Droit bancaire
Algérie Poste : Prélèvement de la taxe de tenue des comptes CCP
Un communiqué de l’entreprise publique Algérie Poste annonce ce dimanche 21 Mars 2022, que la taxe tenue des comptes d’une valeur de 200,00 DA sera prélevée des comptes CCP à partir du 2 avril 2022, pour l’exercice 2021.…
3 min
Droit international
Emission de gaz à effet de serre, pollution : quel engagement juridique pour l'Algérie
L'Algérie a ratifié l'Accord de Paris en 2016, un accord universel historique et juridiquement contraignant entré en vigueur le 4 novembre 2016 pour limiter le réchauffement climatique. Le pays a souligné son engagement…
5 min
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