Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit pénal
Le Maghreb, terrain de chasse des princes du Golf : ont-ils le droit
Malgré les lois nationales et les conventions internationales, qui protègent les espèces animales rares dans le monde, la chasse de ces derniers semble être le hobby favori des émirs du Golfe. Les princes des pays du Gol…
4 min
Droit de consommation
Interdiction d'exportation des produits de consommation importés
Durant ces dernières semaines, l’huile de table est quasi-introuvable, pourtant les réseaux sociaux regorgent de clichés divers montrant des bouteilles d'huile de 5L, mis en vente à l’étranger en provenance d’Algérie, un…
5 min
Droit de consommation
La sécurité alimentaire en Algérie
Le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies, aurait classé l’Algérie premier pays en Afrique en matière de sécurité alimentaire. En effet, dans sa dernière cartographie de la pauvreté, publiée récemment sur…
6 min
Droit de consommation
Les frais professionnels
Dans le monde du travail, le salarié est parfois amené à faire des dépenses, liées à l'exercice de son activité professionnelle. Ces dépenses avancées par le salarié sont bien évidemment remboursées par l’entreprise, ave…
3 min
Droit du numérique
Web scraping et droit algérien
Les moteurs de recherches tels que Google, nous suggèrent souvent des termes avant même d’avoir écrit plus de deux lettres sur le clavier, la raison est que ce dernier utilise depuis longtemps des robots d’indexation vis…
6 min
Droit de douane
Moyens de lutte contre la contrebande
La contrebande est l’introduction clandestine, dans un état, de marchandises prohibées ou soumises au paiement de droits de douane. Il s’agit en réalité d’un marché dit parallèle effectué en violation des lois. Pour lutt…
5 min
Droit de la santé
Tabac : contrebande et marché illicite
Bien que, l'Algérie figure parmi les premiers pays en Afrique à avoir paraphé en 2006 la convention-cadre pour la lutte antitabac , elle reste exposée au danger du tabagisme du fait de la propagation de la consommation d…
3 min
Droit de cybercriminalité
Insuffisante cybersécurité en Algérie
Le cyberespace, devenu incontournable dans le monde entier est devenu un vecteur essentiel des sociétés contemporaines, et de mobilisation politique et sociale. La guerre russo-ukrainienne aujourd’hui en est un exemple f…
7 min
Droit fiscal
Taxe sur l’Activité Professionnelle et Loi de finance 2022
En Algérie, la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) a été mise en application en 1996, elle est calculée sur le chiffre d’affaires hors taxe ou sur les recettes professionnelles brutes, réalisées par les contribuabl…
4 min
Droit social
La protection du patrimoine culturel : des sanctions réellement appliquées
Qui ne s’est pas baladé dans les ruines romaines de Tipaza, au Jardin d’essai, dans le sud algérien ou dans d'autres régions spectaculaires de l'Algérie, sans s’être aperçu des tags, graffitis ou autres détériorations de…
3 min
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