Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit bancaire
La banqueroute en droit algérien
La banqueroute est une infraction caractérisée par des faits de gestion frauduleuse, à l’occasion du redressement ou bien de la liquidation judiciaire d’une entreprise. Elle représente une faillite frauduleuse, accentuée…
4 min
Droit bancaire
Le secret bancaire en Algérie
La banque, dépositaire des confidences financières de chacun de ses clients (dépôt, retraits, information sur la fortune…) bénéficie d’un privilège redoutable et exceptionnel, dont elle a le devoir de préserver le secret…
3 min
Droit de la famille
La kafala en droit algérien
La "Kafala'', ou recueil légal, est l’engagement de prendre, bénévolement, en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre qu’un père, établi par acte légal. En réalité, il s’agit d’…
4 min
Droit bancaire
Le paysage bancaire en Algérie
La loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit énonce en son article 91 que “ la Banque centrale établit les conditions générales dans lesquelles les banques et les établissements financiers algériens…
3 min
Droit bancaire
Le Micro Crédit
Le Micro-Crédit est un prêt accordé à des catégories de citoyens sans revenus et/ou disposant de petits revenus instables et irréguliers. Il vise l'intégration économique et sociale des citoyens ciblés à travers la créat…
4 min
Actualité
L’agrément d’hôtellerie
On remarque en Algérie depuis quelques années un regain tout particulier pour le secteur touristique et tout particulièrement hôtelier, pour lequel on met un point d’honneur à apporter des rénovations notables. La loi n°…
2 min
Actualité
Droits et obligations de l'hôtelier
L’ activité hôtelière est une exploitation, à titre onéreux d'établissement hôtelier, c’est à dire un qui reçoit une clientèle et lui fournit un hébergement avec ou sans prestations accessoires. Ce type d’établissement e…
5 min
Droit civil
Le contrat d’hôtellerie
Il est entendu par contrat d'hôtellerie tout contrat par lequel l'hôtelier, agissant dans le cadre de son activité, s'engage à titre onéreux, à loger temporairement le client, sans que ce dernier ne puisse élire domicile…
3 min
Droit d'hydrocarbure
L'Autorité de Régulation des Hydrocarbures
Le secteur des hydrocarbures est encadré par une agence nationale dénommée l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH),dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, et disposant d’un patrimoine rè…
4 min
Droit du travail
Les établissements d’aide par le travail
Les établissements d’aide par le travail créés par les services relevant du ministère chargé de la solidarité nationale sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l’a…
4 min
Laissez le droit venir à vous
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