Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit judiciaire
La cour suprême
L’organisation judiciaire algérienne comprend un système pyramidal constitué d’une juridiction de première instance, d’une cour d’appel et d’une haute cour appelée Cour suprême. Cette dernière est un organe régulateur de…
5 min
Droit fiscal
L’IRG sur les bénéfices agricoles
Les revenus agricoles sont ceux réalisés dans les activités agricoles et d'élevage. Quel en est le régime d'imposition? Définition des activités agricoles et d’élevage Est considérée comme activité agricole, toute exploi…
3 min
Droit civil
La prescription de droit commun en Algérie
La prescription en droit civil est la consolidation d’une situation juridique par l’écoulement d’un délai. Elle est acquisitive lorsque l’écoulement du délai a pour effet de faire acquérir un droit réel à celui qui en fa…
5 min
Droit international
L’immatriculation des navires
Comme tout moyen de transport, le navire se doit d’être immatriculé. L'immatriculation du navire est l'acte par lequel un navire est inscrit au registre national des navires. Cette immatriculation joue un rôle fondamenta…
3 min
Droit des assurances
Droits et obligations de l’assureur et de l’assuré dans un contrat d’assurance
Les deux parties signataires du contrat d’assurance, sont ; l’assureur, représenté par une personne morale (société civile ou commerciale), responsable de garantir le risque, objet du contrat, et l’assuré, définit, comme…
4 min
Droit du travail
Absences au travail
Les travailleurs ont des obligations fondamentales découlant de la relations de travail qui sont notamment celles d’ : accomplir, au mieux de leurs capacités, les obligations liées à leur poste de travail, en agissant av…
2 min
Droit des assurances
Compétence et prescription en matière d’assurance
L’ article 619 du code civil , définit le contrat d’assurance comme suit : “ L'assurance est un contrat par lequel l'assureur s'oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l'assuré ou au ti…
3 min
Droit des assurances
La durée du contrat d’assurance
L’ article 619 du code civil , définit le contrat d’assurance comme suit : “ L'assurance est un contrat par lequel l'assureur s'oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l'assuré ou au ti…
2 min
Droit des assurances
Le contrat d’assurance
Un contrat d’assurance, est un contrat par lequel, une partie (le souscripteur) se fait promettre, pour son compte, ou celui d’un tiers, par une autre partie (l’assureur), une prestation généralement pécuniaire, en cas d…
5 min
Droit de douane
L’administration des douanes
Le développement du commerce international de marchandises, a conduit les différentes nations à confier à la douane le rôle crucial de contrôler, inspecter et protéger les intérêts économiques et financiers nationaux. Ce…
3 min
Laissez le droit venir à vous
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